Appel à projet – Maison éclusière de Saint-Léger – Lot-et-Garonne – 47

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

Vous avez envie d’investir dans une activité économique au bord de l’eau ou d’un changement de lieu de vie, donnez une nouvelle vie à cette maison éclusière.

 

 

Publié le

23/08/2019

Objet de l'occupation

Maison éclusière de Saint-Léger
Département de Lot-et-Garonne (47)

Commune

47160 Saint-Léger

Adresse

Lieu-dit "Petit Bourrut"

Référence cadastrale

Secteur Canal Latéral à la Garonne

PK

PK : 42.500 – Rive gauche

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Plusieurs types d’activités peuvent être envisagées individuellement ou couplées :

– Offres de services aux usagers (hébergement, restauration, bar, points de vente, locations de vélos, ateliers de réparations de bateaux, etc..) ;

– Offre d’activités nautiques (restauration et/ou hébergement sur l’eau, pêche-promenades, canoë-kayak, barques) si le site s’y prête ;

– Accueil et relais d’informations touristiques ;

– Activités associatives, culturelles, artistiques, artisanales ou événementielles ;

– Offres pédagogiques et de loisirs

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Zone inondable
Maison isolée

Restrictions

Aucune activité ou occupation en dehors des emprises définies ne seront admises. Le stationnement et la circulation des véhicules à moteur
(clientèle ou occupants permanents) se feront en accord avec les collectivités gestionnaires des voiries et avec VNF sur le domaine public fluvial.

Dans tous les cas VNF doit pouvoir accéder 24 h / 24 aux servitudes de passages nécessaires au service.

Type d’autorisation délivrée

COT (convention d’occupation temporaire)

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

20190823

Durée de la COT/AOT

Au cas par cas.

Critères de sélection

Un jury étudiera les projets sur la base d’une analyse multicritères en examinant :
– Equilibre économique du projet
– Durée d’ouverture, retombées économiques pour le territoire et emplois créés
– La pertinence de l’usage projeté par rapport au site et aux besoins des usagers et des locaux et intégration de l’activité dans le territoire
(équilibre avec les activités environnantes)
– La valorisation du bâti induite
(valeur patrimoniale et qualité architecturale des travaux envisagés au regard du classement UNESCO et de la mise en valeur du Canal)
– Respect des obligations environnementales et aménagements prévus.

Chaque candidat pourra être invité à présenter son projet accompagné ou non de son maître d’œuvre.

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury.

VNF engagera les négociations avec le candidat classé en première position. Si la négociation s’avère fructueuse, la COT sera établie avec ce candidat.
Dans le cas contraire, VNF entamera les négociations avec le candidat classé au rang immédiatement inférieur.

Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à une proposition, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement;
  • Adresse postale;
  • Personne à contacter;
  • N° de téléphone et de télécopie;
  • Adresse mail;
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.);
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement;
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale;
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques;
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

  • L’activité envisagée et son fonctionnement;
  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …);
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues.

Le programme de travaux de rénovation nécessaire à la valorisation du bâtiment et au développement de l’activité :

  • Les choix architecturaux et techniques retenus présentés sous forme d’une note écrite contenant : la logique de traitement des abords, accompagnée par un croquis explicatif ; les choix fonctionnels, d’usage et de maintenance ; un plan et un tableau des surfaces utiles (SU) par niveau ; un phasage des travaux explicitant les délais de réalisation, toute remarque éventuelle sur les exigences spécifiques fixées à l’article III.2 du cahier des charges;
  • Les devis estimatifs des travaux à réaliser, décomposés comme suit : clos et couvert, aménagements intérieurs, équipements techniques, aménagements extérieurs.

Les éléments économiques et financiers suivants :

  • Les comptes d’exploitation et bilans prévisionnels pour les 3 ans à venir;
  • Le plan de financement envisagé pour la réalisation des travaux et le développement de l’activité (part d’autofinancement, d’emprunt, de subventions).

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Par voie postale : Direction Territoriale Sud-Ouest des Voies Navigables de France ADVE/Bureau développement local 2 port Saint Etienne BP 7204 31073 Toulouse cedex 7 Appel à projets

Service à contacter pour renseignement

Par mail :

DL@vnf.fr

ADVE / Développement Local

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Sud-Ouest pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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