Appel à projets : maison éclusière n°25 à Eglingen
Publié le
17/08/2020
Date limite de réception des propositions
17/09/2020
Objet de l'occupation
Appel à projets pour la maison éclusière N°25
Commune
Eglingen
Adresse
Référence cadastrale
section 1, parcelle 164
Activité(s) pouvant être exercée(s)
Hébergement (gîtes, chambres d’hôtes), commerce, activités culturelles – artistiques-artisanales, activités pédagogiques et de loisirs, projets d’information touristiques,…
Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement
18 km de Mulhouse centre
Accessibilité D18,4 puis quelques mètres de chemin de halage
Maison en bon état général, travaux récents, chaudière à pellets
Restrictions
Néant
Type d’autorisation délivrée
Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial
Conditions financières générales
Minimum 350 €/ mois
Date de disponibilité prévisionnelle du bien
Immédiate
Durée de la COT/AOT
Minimum 5 ans, mais sera fonction de la durée d’amortissement des investissements réalisés.
Critères de sélection
- Intérêt du projet pour la mise en valeur de la voie d’eau (40 %), appréciée notamment au regard, s’il y a lieu :
de l’offre de service proposée au public et de l’utilité du projet pour la voie d’eau et pour la vie locale ; - la viabilité du projet (30 %) (notamment l’étude de marché, si elle est fournie, et la fréquentation et le plan d’affaires prévisionnels sur la durée de la convention d’occupation temporaire) ;
- la solidité du montage financier envisagé (20 %) (notamment les modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, sur la durée de la convention d’occupation temporaire) ;
- le montant de redevance proposée par le candidat qui ne peut, en tout état de cause, être inférieur à 350 €/mois. Le candidat qui aura le plus de points est celui qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF (10%)
Pièces à fournir
Dossier de candidature complet + pièces énoncées à l’article VI de l’Appel à Projet
Dépôt des candidatures – Modalités de transmission
1 dossier complet par mail à l’adresse suivante :
mec.bdu.dts@vnf.fr ou par courrier : UF BDU – Céline GINGLINGER 4 quai de Paris CS 30367 67010 STRASBOURG
Service à contacter pour renseignement
– Renseignements liés à la maison : jean-françois.pons@vnf.fr
– renseignements liés au dossier administratif : mec.bdu.dts@vnf.fr