Appel à projets : maison éclusière n°25 à Eglingen

Date Limite: 23/02/2021 à 12:00

Voies navigables de France (VNF) Strasbourg lance un appel à projets pour une convention/autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial de la maison éclusière N°25 à Eglingen

Publié le

17/08/2020

Date limite de réception des propositions

17/09/2020

Objet de l'occupation

Appel à projets pour la maison éclusière N°25

Commune

Eglingen

Adresse

Référence cadastrale

section 1, parcelle 164

PK

16,04 en rive droite

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Hébergement (gîtes, chambres d’hôtes), commerce, activités culturelles – artistiques-artisanales, activités pédagogiques et de loisirs, projets d’information touristiques,…

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

18 km de Mulhouse centre

Accessibilité D18,4 puis quelques mètres de chemin de halage

Maison en bon état général, travaux récents, chaudière à pellets

Restrictions

Néant

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial

Conditions financières générales

Minimum 350 €/ mois

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Immédiate

Durée de la COT/AOT

Minimum 5 ans, mais sera fonction de la durée d’amortissement des investissements réalisés.

Critères de sélection

  • Intérêt du projet pour la mise en valeur de la voie d’eau (40 %), appréciée notamment au regard, s’il y a lieu :
    de l’offre de service proposée au public et de l’utilité du projet pour la voie d’eau et pour la vie locale ;
  • la viabilité du projet (30 %) (notamment l’étude de marché, si elle est fournie, et la fréquentation et le plan d’affaires prévisionnels sur la durée de la convention d’occupation temporaire) ;
  • la solidité du montage financier envisagé (20 %) (notamment les modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, sur la durée de la convention d’occupation temporaire) ;
  • le montant de redevance proposée par le candidat qui ne peut, en tout état de cause, être inférieur à 350 €/mois. Le candidat qui aura le plus de points est celui qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF (10%)

Pièces à fournir

Dossier de candidature complet + pièces énoncées à l’article VI de l’Appel à Projet

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

1 dossier complet par mail à l’adresse suivante :

mec.bdu.dts@vnf.fr ou par courrier : UF BDU – Céline GINGLINGER 4 quai de Paris CS 30367 67010 STRASBOURG

Service à contacter pour renseignement

– Renseignements liés à la maison :  jean-françois.pons@vnf.fr

– renseignements liés au dossier administratif : mec.bdu.dts@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Strasbourg pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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