Appel à projets : maison éclusière n°85 à Strasbourg (mise à jour au 04/09/2020 à 14h26)

Date Limite: 08/10/2020 à 00:00

Voies navigables de France (VNF) Strasbourg lance un appel à projets pour une convention/autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial de la maison éclusière N°85 à Strasbourg. (Prolongation de l’appel à projets jusqu’au 8 octobre 2020)

Publié le

17/08/2020

Date limite de réception des propositions

08/10/2020

Objet de l'occupation

Appel à projets pour la maison éclusière N°85

Commune

Strasbourg

Adresse

32 impasse de l’Ill

Référence cadastrale

section NM, parcelles 47, 48 et 49

PK

PK : 131.954 en rive gauche

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Hébergement (gîtes, chambres d’hôtes), commerce, activités culturelles – artistiques-artisanales, activités pédagogiques et de loisirs, projets d’information touristiques,…

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

1.8 km de Strasbourg centre

Proches des associations sportives

Maison en bon état général, travaux récents, chauffage gaz

Restrictions

Des travaux de rafraichissement sont à prévoir

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial

Conditions financières générales

Minimum 650 €/ mois

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Mai 2020

Durée de la COT/AOT

Minimum 5 ans, mais sera fonction de la durée d’amortissement des investissements réalisés.

Critères de sélection

  • la qualité technique du projet (5 points), appréciée notamment au regard, s’il y a lieu :
    des investissements prévus sur l’installation et l’emplacement (aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.) ;
  • de l’offre de service proposée au public et de l’utilité du projet pour la voie d’eau et pour la vie locale ;
    des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable ;
    la qualité commerciale et économique du projet (5 points) (notamment l’étude de marché, si elle est fournie, et la fréquentation et le plan d’affaires prévisionnels sur la durée de la convention d’occupation temporaire) ;
  • la solidité du montage financier envisagé (5 points) (notamment les modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, sur la durée de la convention d’occupation temporaire) ;
  • le montant de redevance proposée par le candidat qui ne peut, en tout état de cause, être inférieur à 650 €/mois. Le candidat qui aura le plus de point est celui qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF (5 points).

Pièces à fournir

Dossier de candidature complet + pièces énoncées à l’article 3.e du cahier des charges

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

2 exemplaires papiers envoyés en recommandé avec AR ou en main propre contre récépissé.

+

1 exemplaire électronique sur clé USB inséré dans l’enveloppe ou envoyé par mail : mec.bdu.dts@vnf.fr ou sur la plate forme de téléchargement (lien dans l’article 3.g du cahier des charges)

Service à contacter pour renseignement

– Renseignements liés à la maison : luc.theobald@vnf.fr ou jean-françois.pons@vnf.fr

– renseignements liés au dossier administratif : mec.bdu.dts@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Strasbourg pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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