Avis d’appel à candidature pour un emplacement de bateau activité à Lyon

Date Limite: 17/04/2020 à 12:00

Avis d’appel à candidature pour un bateau activité sur les berges du Rhône à Lyon.

Date limite de remise des candidatures reportée au 17 avril 12h

Publié le

24/02/2020

Date limite de réception des propositions

07/04/2020

Objet de l'occupation

1 emplacement bateau activité

Commune

Lyon

Adresse

Face au 10 avenue Leclerc 69007 Lyon

PK

2.097 RG

Activité(s) pouvant être exercée(s)

✔ Établissement de restauration

✔ Établissement de débit de boissons

✔ Établissement événementiel

✔ Établissement culturel

✔ Établissement de loisirs

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Plan d’eau de 70m de long sur 11.40 m de large, 2 ducs d’Albe, anneaux, eau, électricité, télécoms, éclairage public sur ducs d’Albe.

Restrictions

Interdiction : Établissement à vocation d’hébergement, établissement à ambiance musicale

Type d’autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Conditions financières générales

Cf notice explicative et descriptif emplacement

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/09/2020

Durée de la COT/AOT

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 à 10 ans.

Pièces à fournir

Cf. dossier de candidature

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Uniquement en version électronique à l’adresse suivante : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Service à contacter pour renseignement

appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Rhône Saône pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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