Avis d’appel à candidature pour 2 emplacements de bateaux à passagers à Aigues-Mortes
Publié le
15/12/2020
Date limite de réception des propositions
29/01/2021
Objet de l'occupation
2 emplacements bateaux à passagers
Voie(s) d'eau
Canal du Rhône à Sète
Commune
Aigues-Mortes (Gard)
Adresse
Quai du commerce
PK3,355 rive gauche Canal du Rhône à Sète.
Activité(s) pouvant être exercée(s)
Stationnement de bateaux à passagers
Hivernage (sans travaux d’entretien extérieurs).
Billetterie
Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement
Emplacement CRS07P :
– Longueur de quai : 30,00m
Emplacement CRS08P :
– Longueur de quai : 32,00m
Restrictions
Emplacement CRS07P :
– Longueur maxi du bateau : 25,00m
Emplacement CRS08P :
– Longueur maxi du bateau : 26,50m
Type d’autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Conditions financières générales
Le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif (tarifs 2020) :
– Bateau (€/m²/mois) : 1,95
– Quai (€/m/an) : 51,57
– Billetterie (€/m²/an) : 321,72
– Enseigne <3m2 (u) : 77,34
Date de disponibilité prévisionnelle du bien
01/12/2021
Durée de la COT/AOT
Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 à 10 ans.
Critères de sélection
VNF a été sollicité par les occupants actuels pour renouveler leur convention.
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite fixée au 29/01/2021, VNF attribuera aux occupants actuels une nouvelle COT.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite du 29/01/2021, VNF lancera alors une procédure d’appel à projets.
Pièces à fournir
Le candidat fournira le dossier de candidature ci-joint dûment rempli.
Dépôt des candidatures – Modalités de transmission
Uniquement en version électronique à l’adresse suivante : appelaprojet.dtrs@vnf.fr