Avis d’appel à candidature pour 2 emplacements de bateaux à passagers à Aigues-Mortes

Date Limite: 29/01/2021 à 12:00

Avis d’appel à candidature pour 2 emplacements de bateaux à passagers à Aigues-Mortes sur le Canal du Rhône à Sète

Date limite de remise des candidatures 29 janvier 2021 12h

Publié le

15/12/2020

Date limite de réception des propositions

29/01/2021

Objet de l'occupation

2 emplacements bateaux à passagers

Voie(s) d'eau

Canal du Rhône à Sète

Commune

Aigues-Mortes (Gard)

Adresse

Quai du commerce
PK3,355 rive gauche Canal du Rhône à Sète.

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Stationnement de bateaux à passagers

Hivernage (sans travaux d’entretien extérieurs).

Billetterie

 

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Emplacement CRS07P :

–        Longueur de quai  : 30,00m

 

Emplacement CRS08P :

–        Longueur de quai  : 32,00m

Restrictions

Emplacement CRS07P :

–        Longueur maxi du bateau : 25,00m

 

Emplacement CRS08P :

–        Longueur maxi du bateau  : 26,50m

 

Type d’autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Conditions financières générales

Le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif (tarifs 2020) :

–        Bateau (€/m²/mois) : 1,95

–        Quai (€/m/an) : 51,57

–        Billetterie (€/m²/an) : 321,72

–        Enseigne <3m2 (u) : 77,34

 

 

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/12/2021

Durée de la COT/AOT

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 à 10 ans.

Critères de sélection

VNF a été sollicité par les occupants actuels pour renouveler leur convention.

Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite fixée au 29/01/2021, VNF attribuera aux occupants actuels une nouvelle COT.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite du 29/01/2021, VNF lancera alors une procédure d’appel à projets.

Pièces à fournir

Le candidat fournira le dossier de candidature ci-joint dûment rempli.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Uniquement en version électronique à l’adresse suivante : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Service à contacter pour renseignement

appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Rhône Saône pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

Aller en haut de la page