Avis d’appel à candidature pour un terrain à usage commercial à Lyon (05)

Date Limite: 04/12/2020 à 12:00

Avis d’appel à candidature pour un terrain à usage commercial, Quai Pierre Scize en rive droite de la Saône à Lyon (5ème).

Date limite de remise des candidatures 04 décembre 2020 – 12h

Publié le

05/10/2020

Date limite de réception des propositions

04/12/2020

Objet de l'occupation

Terrain à usage commercial

Commune

Lyon

Adresse

Quai Pierre Scize

PK

de 4.690 à 4.940 Saône, Rive droite

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Projet d’ensemble mêlant activités :

✔ de restauration

✔ de débit de boissons

✔ événementielles

✔ culturelles

✔ loisirs et sportives

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Longueur de quai : 140 m

largeur : 8.20 m

Réseaux eau et électricité à créer

 

Restrictions

Interdiction :

– activité d’hébergement

 

Type d’autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Conditions financières générales

Redevance minimale indicative indiquée dans le descriptif

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/05/2021

Durée de la COT/AOT

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. La durée de la COT devra être comprise entre 1 et 3 ans, pour une occupation saisonnière annuelle, comprise entre le 1er mai et le 1er octobre.

Critères de sélection

Cf notice explicative

Pièces à fournir

Cf notice explicative et dossier de candidature

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Uniquement en version électronique à l’adresse suivante : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Service à contacter pour renseignement

appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Rhône Saône pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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