Avis d’appel à candidature pour un emplacement de bateau à passagers à Lyon

Date Limite: 24/07/2020 à 12:00

Avis d’appel à candidature pour un bateau à passagers sur les berges de la Saône à Lyon.

Date limite de remise des candidatures 24 juillet 12h

Publié le

08/06/2020

Date limite de réception des propositions

24/07/2020

Objet de l'occupation

1 emplacement bateau à passagers

Commune

Lyon

Adresse

12 quai Rambaud

PK

1.870 RG

Activité(s) pouvant être exercée(s)

✔ Établissement de transport de passagers

✔ Établissement de promenade de touristes

 

Activités accessoires autorisées :

✔ Restauration

✔ Réceptions privées

 

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Longueur de quai : 15m

Amarrages : ducs-d’albe, anneaux, bollard

Réseaux : eau, électricité, télécoms

Restrictions

Interdiction :

– établissement de location de bateaux

– établissement à vocation de taxi fluvial

Type d’autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Conditions financières générales

Redevance minimale annuelle indicative – base de 75m² sur 1 niveau :

4 632€ (Soit 3,8€/m²/mois + forfait 101€/mois d’équipement)

Cf notice explicative et descriptif emplacement

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/11/2020

Durée de la COT/AOT

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 à 10 ans.

Critères de sélection

Cf notice explicative

Pièces à fournir

Cf notice explicative et dossier de candidature

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Uniquement en version électronique à l’adresse suivante : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Service à contacter pour renseignement

appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Rhône Saône pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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