Avis d’appel à projets : emplacements terrestres, bâtiment d’activités et plans d’eau à Melun et Le Mée-sur-Seine (77)

Date Limite: 21/04/2022 à 12:00

Dans un cadre bucolique, situé à moins d’une heure de route de Paris et à proximité d’espaces naturels remarquables comme la forêt de Fontainebleau, VNF met à disposition deux emplacements privilégiés dans les communes de Melun et du Mée-sur-Seine (77) pouvant être exploités ensemble ou séparément. Le lot 1 pourra accueillir une activité de restauration et le lot 2 sur l’Île Saint-Etienne présente toutes les conditions pour y développer une halte fluviale.

Des activités secondaires pourront également être proposées, en particulier celles qui s’articulent autour du cyclotourisme.

L’appel à projets est groupé pour les deux emplacements mais il est précisé que les candidats peuvent se positionner sur chacun des lots indépendamment même si une gestion multisites, comprenant les deux lots, sera privilégiée.

Un dossier de candidature par emplacement doit être remis. Les candidats demandant plusieurs emplacements doivent préciser leur ordre de préférence.

Publié le

21/12/2021

Date limite de réception des propositions

21/04/2022 12:00

Objet de l'occupation

Emplacements terrestres, bâtiments d’activités et plans d’eau pour le développement d’activités commerciales/économiques et liées à la voie d’eau

Voie(s) d'eau

Seine

Commune

Melun et Le Mée-sur-Seine

Adresse

Communes : Melun et Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne)

Adresses :
- Lot n° 1 : Quai du Maréchal Joffre – 77 000 - Melun
- Lot n° 2 : Ile saint Etienne – pointe aval – 77 350 Le Mée-sur-Seine*

Référence cadastrale

Références cadastrales : - Lot n°1 : AW 170 - Lot n°2 : BT 100 (seule une partie de la parcelle est mise à disposition ; se reporter à la pièce 2 « Fiche descriptive ») PK (voie navigable – rive) : - Lot n° 1 : Du PK 108,816 au PK 108,971 (Seine – rive gauche) - Lot n° 2 : 109,800 (petit bras de Seine) *La partie amont du plan d’eau mis à disposition est située à Melun

Activité(s) pouvant être exercée(s)

  • Lot n°1: L’activité principale sera tournée vers des activités de type restauration (bar/restaurant, bistronomie, etc.) Des activités secondaires (ex : culturelles, loisirs, activités nautiques, cyclotourisme) pourront également être proposées ;
  • Lot n°2 : Mise en place d’une halte nautique avec un service de capitainerie. Une activité de petite restauration (esprit guinguette) pourra également être proposée.

Il est rappelé aux candidats que les activités générant des nuisances sonores (type discothèques) sont exclues, de même que la restauration rapide pour le lot 1.

Plus de précisions dans la pièce n°2 « Fiche descriptive »

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

  • Lot n°1 : terre-plein de 2 203 m², 469 m² de surface utilisable dans plusieurs bâtiments d’activités, 1 250 m² de surface de plan d’eau et 120 mètres linéaires de quai (en béton) ;
  • Lot n°2 : 1 347 m² de surface de plan d’eau, terrain de 940 m², hangar de 125 m².

Plus de précisions dans la pièce n°2 « Fiche descriptive »

Restrictions

Plus de précisions dans la pièce n°2 « Fiche descriptive »

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT) qui reprendra les caractéristiques techniques et financières présentées dans les documents de l’appel à projets et dans le projet du candidat retenu.

Conditions financières générales

Redevance annuelle à actualiser selon l’indice du coût de la construction (1753 en 2021).

Plus de précisions dans la pièce n°2 « Fiche descriptive »

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Au plus tôt, à l’issue de la sélection préalable de l’appel à projets (pas avant l’été 2022)

Durée de la COT/AOT

La COT sera délivrée pour une durée de cinq ans. Une durée plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire prévisionnel (cf. plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) qui présente des investissements justifiant une durée de COT plus longue.

Critères de sélection

La COT sera délivrée pour une durée de cinq ans.

Une durée plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire prévisionnel (cf. plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) qui présente des investissements justifiant une durée de COT plus longue.

Négociation : Oui

Pièces à fournir

  • Notice explicative signée (Pièce 1)
  • Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités signée (Pièce 2)
  • Dossier de candidature dûment rempli et signé (Pièce 3)
  • Pièces mentionnées en fin de la pièce 3 « Dossier de candidature »
  • Plan d’affaires prévisionnel, joint en annexe, dûment rempli ou plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable

N.B : La durée projetée dans le plan d’affaires prévisionnel doit correspondre à la durée de la COT souhaitée par le candidat

(exemple : si un candidat souhaite obtenir une COT d’une durée de 10 ans, celui-ci devra fournir un plan d’affaires prévisionnel sur 10 ans)

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Pour l’exemplaire papier, à l’adresse :

VNF – Service Domaine / 18 Quai d’Austerlitz / 75013 Paris

Mentionner sur l’enveloppe cachetée « Ne pas ouvrir – Appel à projets Melun/Le Mée-sur-Seine – lot(s) choisi(s) »

Pour l’exemplaire électronique : joindre au dossier papier une clé USB ou possibilité d’envoyer les fichiers par voie électronique à sd.dtbs@vnf.fr ou, si les fichiers sont trop volumineux, utiliser la plateforme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère de la Transition écologique et solidaire https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ ou https://wetransfer.com/

Tout dossier, papier et/ou électronique, reçu après la date et l’heure limites mentionnées ci-dessus, ne sera pas examiné et sera retourné au candidat.

Pour plus d’informations : sd.dtbs@vnf.fr ou 06 63 91 75 51

Plus de précisions dans la pièce n°1 « Notice explicative ».

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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