Avis d’appel à projets : Plan d’eau et emplacement terrestre à Levallois-Perret (92)

Date Limite: 28/02/2022 à 12:00

Publié le 28/10/21 (Mis à jour le 18/11/2021)

Dans le cadre de la valorisation des emplacements du domaine public fluvial à Levallois-Perret, VNF lance un appel à projets pour un emplacement composé d’un plan d’eau et d’un emplacement terrestre. Situé à toute proximité de Paris, du quartier d’affaire de La Défense et du futur village olympique à Saint-Denis, cet emplacement offre les conditions idéales pour le développement d’activités économiques et commerciales à travers la mise en place d’un projet valorisant les berges de Seine et participant au dynamisme touristique du territoire.

Publié le

18/11/2021

Date limite de réception des propositions

28/02/2022 12:00

Objet de l'occupation

Exploitation d’un plan d’eau et d’un emplacement terrestre pour le développement d’activités économiques et commerciales

Voie(s) d'eau

Seine

Commune

Levallois-Perret

Adresse

47 Quai Charles Pasqua

Référence cadastrale

domaine public non cadastré

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Toutes activités économiques et commerciales exceptées celles génératrices de toutes formes de nuisances par rapport aux occupations riveraines. Les activités pourront également offrir des services en lien avec la navigation de petite plaisance et les activités nautiques ainsi qu’en matière de restauration et/ou de réception.

(Cf. Pièce 2 « Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités/activités autorisées)

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

L’emprise totale de l’emplacement est de 96 mètres de long et 25 mètres de large (à partir du quai) comprenant :

  • Un quai/terrasse d’une surface d’environ 261 m² (33 mètres de long et environ 8 mètres de larges) que l’occupant pourra utiliser ;
  • Un plan d’eau d’une surface d’environ 2 139 m² sur lequel l’occupant pourra mettre un ou plusieurs bateaux activités/établissements flottants et/ou équipements d’amarrage (pontons flottants, catways, etc.).

Mouillage : cf. relevé bathymétriques en annexe

Plus de précisions dans la « Pièce 2 : Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités/Délimitations de l’emplacement »

Restrictions

(Cf. Pièce 2 « Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités)

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT)

Conditions financières générales

Redevance annuelle à actualiser selon l’indice du coût de la construction (1753 en 2021).

Plus de précisions dans la « Pièce 2 : Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités/Redevance d’occupation domaniale de base »

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Au plus tôt dans le courant du premier semestre 2022

Durée de la COT/AOT

La COT sera délivrée pour une durée de cinq ans. Une durée plus longue, dans la limite de 15 ans, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire prévisionnel (cf. plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) qui présente des investissements justifiant une durée de COT plus longue.

Critères de sélection

  • Valeur ajoutée du projet par rapport à la voie d’eau et aux enjeux locaux (30% de la note) ;
  • Qualité technique du projet (30 % de la note) ;
  • Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT demandée (30 % de la note) ;
  • Montant de la redevance domaniale proposée (10 % de la note)

Plus de précisions dans la Pièce 1 « Notice explicative »

Pièces à fournir

  • Notice explicative signée (Pièce 1)
  • Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités signée (Pièce 2)
  • Dossier de candidature signé (Pièce 3)
  • Pièces mentionnées en fin du dossier de candidature
  • Plan d’affaires prévisionnel, joint en annexe, dûment rempli ou plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable

N.B : La durée projetée dans le plan d’affaires prévisionnel doit correspondre à la durée de la COT souhaitée par le candidat (exemple : si un candidat souhaite obtenir une COT d’une durée de 10 ans, celui-ci devra fournir un plan d’affaires prévisionnel sur 10 ans

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Un exemplaire papier et un en version électronique.
(Cf. Pièce 1 « Notice explicative »)

sd.dtbs@vnf.fr – 06 63 91 75 51 – 01 44 06 98 65

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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