Avis d’appel public à candidature 2020CMRE02 : Commune de NANCY (54)

Publié le

12/10/2020

Date limite de réception des propositions

13/11/2020

Objet de l'occupation

Stationnement d’embarcation pour un bateau (passagers, hôtel, restaurant ou autres…) au port Sainte-Catherine à Nancy

Commune

Nancy

Adresse

Port Sainte-Catherine

PK

163,4850

Activité(s) pouvant être exercée(s)

À proposer par le candidat

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Voir plan

Type d’autorisation délivrée

Convention d’Occupation Temporaire

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2020/02/Tarifs-Domaniaux-2020-Version-D%C3%A9finitive-D%C3%A9cembre-2019.pdf

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2020/02/Tarifs-Domaniaux-2020-Version-D%C3%A9finitive-D%C3%A9cembre-2019.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Au moment du départ de l’occupant actuel ou à la reprise de l’activité actuelle

Durée de la COT/AOT

Durée 5 ans en fonction des investissements et des amortissements s’il y a lieu

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • de la nature et du montant des investissements projetés
  • de la solidité financière du projet

Pièces à fournir

Statuts et Kbis (si société), pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte, documents liés au bateau s’il y a lieu, une attestation d’assurance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un projet proposé ainsi que l’offre de prix. Lien à la tarification domaniale : https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2020/02/Tarifs-Domaniaux-2020-Version-D%C3%A9finitive-D%C3%A9cembre-2019.pdf

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr, en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou par courrier postal : UTI CMRE EN – Gestion du Domaine Public et Fluvial – 52 Rue Charles de Foucauld 54000 NANCY, en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignement

UTI CMRE EN,

Tél : 03.83.17.41.20

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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