Avis d’appel public à candidature 2020CMRE03 : Commune d’Art-sur-Meurthe (54)

Publié le

12/10/2020

Date limite de réception des propositions

13/11/2020

Objet de l'occupation

Occupation d’un terrain agricole d’une superficie de 10ha de type terre labourable

Commune

Art/sur/Meurthe

Adresse

A la Prairie

Référence cadastrale

partie de la Parcelle 40 section Z

PK

rivière Meurthe

Activité(s) pouvant être exercée(s)

À proposer par le candidat

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Voir plan

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2020/02/Tarifs-Domaniaux-2020-Version-D%C3%A9finitive-D%C3%A9cembre-2019.pdf

Durée de la COT/AOT

Durée 5 ans en fonction des investissements et amortissements s’il y à lieu

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de l’enjeu économique lié à la voie d’eau, de l’activité envisagée, et de l’offre de prix proposée.

Pièces à fournir

Statuts et Kbis (si société), pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte, assurance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, courrier motivé mentionnant la nature de l’activité ou de l’occupation envisagée ainsi qu’une offre de prix. Lien à la tarification domaniale : https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2020/02/Tarifs-Domaniaux-2020-Version-D%C3%A9finitive-D%C3%A9cembre-2019.pdf

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr, en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou par courrier postal : UTI CMRE EN – Gestion du Domaine Public et Fluvial – 52 Rue Charles de Foucauld 54000 NANCY, en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignement

UTI CMRE EN,

Tél : 03.83.17.41.20

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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