Avis d’appel public à candidature 2020CMRE05 : Commune de NANCY (54)

Publié le

05/10/2020

Date limite de réception des propositions

06/11/2020

Objet de l'occupation

Mise à disposition de 200m² de terrasse située sur l’esplanade, partie surélevée du port Sainte-Catherine à Nancy

Commune

NANCY

Adresse

Port Sainte-Catherine

PK

163,4850

Activité(s) pouvant être exercée(s)

À proposer par le candidat, dans le cadre des festivités de la Saint-Nicolas.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Voir plan

Type d’autorisation délivrée

Convention d’Occupation Temporaire

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

15 novembre 2020

Durée de la COT/AOT

Du 20 novembre 2020 au 03 janvier 2021

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de l’enjeu économique lié à la voie d’eau, de l’activité envisagée, et de l’offre de prix proposée.

Pièces à fournir

Statuts et Kbis (si société), pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte, documents liés au bateau s’il y a lieu, une attestation d’assurance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un projet proposé ainsi que l’offre de prix. Lien à la tarification domaniale

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr, en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou par courrier postal : UTI CMRE EN – Gestion du Domaine Public et Fluvial – 52 Rue Charles de Foucauld 54000 NANCY, en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignement

UTI CMRE EN à Nancy

Tél : 03.83.17.41.20

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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