Avis d’appel public à candidature 2020M003 : Commune de Montigny-les-Metz (57)

Publié le

12/10/2020

Date limite de réception des propositions

13/11/2020

Objet de l'occupation

Emplacement pour le stationnement d’un bateau-logement et commercial ou d’un bateau uniquement à usage commercial

Commune

MONTIGNY-LES-METZ

Adresse

Rive gauche du Canal de Jouy.

Référence cadastrale

Section n°05 parcelle n°64

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Location de surface.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

L’emplacement de stationnement d’un bateau logement et commercial ou d’un bateau uniquement à usage commercial se situe sur le canal de Jouy et plus précisément sur la commune de Montigny-les-Metz. La situation géographique de l’emplacement permet un accès facile et rapide au centre de la ville.

Restrictions

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Le contractant a la charge d’entretenir en bon état de propreté le plan d’eau et les berges aux abords du bateau.

Tout rejet direct en rivière, ou tout dépôt en rive sont interdits sous peine de poursuite.

Type d’autorisation délivrée

Convention d’Occupation Temporaire.

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2020/02/Tarifs-Domaniaux-2020-Version-D%C3%A9finitive-D%C3%A9cembre-2019.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Date de disponibilité prévisionnelle du bien En fonction de la remise en état des lieux par l’ancien occupant

Durée de la COT/AOT

Durée de 3 années minimum. VNF se réserve, à tout moment, la faculté de résilier, par lettre recommandée avec avis de réception, la convention pour motif d'intérêt général lié au domaine occupé.

Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, et de l’offre de prix proposées.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– une offre de prix. Lien à la tarification domaniale : https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2020/02/Tarifs-Domaniaux-2020-Version-D%C3%A9finitive-D%C3%A9cembre-2019.pdf

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à : uti.moselle@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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