Avis d’appel public à candidature – mise à disposition d’un linéaire de quai à TOURNUS (71)

Date Limite: 13/08/2021 à 12:00

AVIS DE PUBLICITE n°2021-GS-002

Cet avis d’appel public à candidature concerne un emplacement de bateau à passagers à Tournus.

Publié le

16/07/2021

Date limite de réception des propositions

13/08/2021 12:00

Objet de l'occupation

Mise à disposition d’un linéaire de quai de 16m et d’une surface de plan d’eau pour stationner un bateau à passagers d’environ 58m².

Voie(s) d'eau

La Saône

Commune

TOURNUS

Adresse

Quai du Nord

Référence cadastrale

Du PK 112.074 au PK 112.090 de la rive droite de la Saône à Tournus

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Accostage d’un bateau à passagers.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Le quai du Nord offre un nombre d’emplacements disponibles peu restreint pour l’exercice de l’activité économique projetée.

Restrictions

/

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire d’une durée de 3 ans.

Conditions financières générales

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé conformément à la décision du 19 décembre 2020 et sera actualisé chaque année.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

/

Durée de la COT/AOT

COT de 3 ans

Critères de sélection

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Pièces à fournir

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Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Les déclarations de candidature sont remises au format dématérialisé par courriel, à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

 

Service à contacter pour renseignement : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Rhône Saône pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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