Avis d’appel public à candidature n°714220-01 : mise à disposition de 40 m² du domaine public fluvial à Essert

Date Limite: 12/12/2020 à 12:00

Voies navigables de France (VNF) Strasbourg lance un appel à projets pour la mise à disposition de 40 m² du domaine public fluvial à Essert.

Publié le

12/11/2020

Date limite de réception des propositions

12/12/2020

Objet de l'occupation

Mise à disposition de 40 m² du domaine public fluvial

PK

15.194

Commune

ESSERT

Adresse

rue du château

Référence cadastrale

AE-53

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Activité économique de vente

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Respect du PLU et des règles d’urbanisme

Les éventuelles mises en place de réseaux sont à la charge de du candidat
Accessibilité par la route / pas de circulation avec un véhicule sur le DPF.

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT) de 5 ans

Durée de la COT/AOT

5 ans

Critères de sélection

Pièces à fournir :

– pour les personnes morales , statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET

– pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatifs de domicile.

 

Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagné des plans techniques et de financement sont requis

 

Conditions financières :

24,99 €/m²/an

 

Critères de sélection :

Solidité du candidat : 10 points

Qualité de l’offre : 5 point

Intérêt du projet pour la voie d’eau : 5 points

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Les candidats devront déposer leur candidature en indiquant le n° d’offre sollicitée sous enveloppe ou par courriel à l’adresse suivante mec.bdu.dts@vnf.fr, avant la date figurant ci-dessus.  Des pièces complémentaires nécessaires à l’examen de la demande pourront être demandées par le jury avant ou après sa réunion afin de prendre sa décision finale. La visite des lieux est recommandée.

Service à contacter pour renseignement

UT CRRBS : patrick.garessus@vnf.fr

UF BDU : celine.ginglinger@vnf.fr ou veronique.bour@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Strasbourg pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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