Avis d’appel public à candidature : Village-neuf, « locaux à usage de restaurant » (68)

Date Limite: 09/08/2021 à 12:00

Voies navigables de France (VNF) Strasbourg lance un avis d’appel public à la candidature pour des « locaux à usage de restaurant » à Village-neuf (68)

Publié le

15/06/2021

Date limite de réception des propositions

09/08/2021 12:00

Objet de l'occupation

« locaux à usage de restaurant »
Le périmètre du présent appel à projet inclus la surface bâtie (440 m²), la terrasse (160 m²), le bar d’été (46,8 m²), les espaces verts y attenants (environ 2100 m²) ainsi que 400 m² de parking pour le stationnement de la clientèle ainsi que l'appontement d’accueil des plaisanciers (43,20 m²)

Commune

Village-neuf (68)

Adresse

18 A rue du Rhin
PK : 173,239 en rive gauche

Référence cadastrale

Références cadastrales : section 8 parcelle 20 en partie et domaine public fluvial non cadastré

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Principale : restauration

Complémentaire : Hébergement (gîtes, chambres d’hôtes), commerce, activités culturelles – artistiques-artisanales, activités pédagogiques et de loisirs, projets d’information touristiques,…

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

  • Situé à 30 km de Mulhouse, à 9 Km de Bâle en Suisse et à 6 Km de Weil-am-Rhein en Allemagne.
  • Environnement immédiat : grand espace boisé + base nautique des 3 Frontières.
  • A 300 mètres des habitations.
  • Bâti en bon état général.

Restrictions

Des travaux de rafraichissement sont à prévoir, voire d’aménagement.

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial

Conditions financières générales

Minimum 1 633,80 €/ mois (valeur 2021)

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Septembre 2021

Durée de la COT/AOT

Minimum 5 ans, mais sera fonction de la durée d’amortissement des investissements réalisés.

Critères de sélection

la qualité technique du projet (5 points), appréciée notamment au regard, s’il y a lieu :

o   des investissements prévus sur l’installation et l’emplacement (aménagements, équipements, etc.) et du plan d’amortissement des investissements déterminant la durée de la COT

o   de l’expérience du candidat dans le domaine d’activité projeté

o   du lien du projet avec la voie d’eau et plus-value pour la vie locale

o   des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable ;

 la qualité commerciale et économique du projet (5 points) (notamment l’étude de marché, si elle est fournie, la fréquentation : jour et heure d’ouverture, le type de restauration prévue et le plan d’affaires prévisionnels sur la durée de la convention d’occupation temporaire), la date prévue de commencement de l’activité ;

la solidité du montage financier envisagé (5 points) (notamment les modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, sur la durée de la convention d’occupation temporaire) ;

le montant de redevance proposée par le candidat qui ne peut, en tout état de cause, être inférieur à 1 633,80  €/mois. Le candidat qui aura le plus de points est celui qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF (5 points).

 

Pièces à fournir

Dossier de candidature complet + pièces énoncées à l’article 3.e du cahier des charges

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

2 exemplaires papiers envoyés en recommandé avec AR ou en main propre contre récépissé.

+

1 exemplaire électronique sur clé USB inséré dans l’enveloppe ou envoyé par mail : mec.bdu.dts@vnf.fr ou sur la plate forme de téléchargement (lien dans l’article 3.g du cahier des charges)

 

– Renseignements liés à la maison : celine.ginglinger@vnf.fr ou jean-françois.pons@vnf.fr

– renseignements liés au dossier administratif : mec.bdu.dts@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Strasbourg pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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