Installation d’activités ludo-sportives à Asnières-sur-Seine (92)

Date Limite: 15/09/2020 à 12:00

Voies navigables de France lance un appel à projets pour l’installation d’activités ludo-sportives type fitness, bien-être et loisirs avec présence d’un bassin de nage au minimum sur un établissement flottant ou un bateau-activité.

Publié le

06/01/2020

Date limite de réception des propositions

15/09/2020

Objet de l'occupation

Occupation de l’emplacement pour des activités ludo-sportives (fitness, bien-être) avec présence d’un bassin de nage au minimum

Commune

Asnières-sur-Seine

Adresse

73, quai du Docteur Dervaux – 92 600 Asnières-sur-Seine

Référence cadastrale

DPF non cadastré

PK

22,920

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Activité principale : accueil d’activité ludo-sportives type fitness, bien-être avec présence d’un bassin de nage

Activités secondaires : possibilité, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l’activité principale (appréciation par VNF)

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Mise à disposition d’un plan d’eau sur une largeur de 71 ml

Restrictions

Strict respect des délimitations de l’emplacement afin de ne pas gêner les manœuvres au niveau de la rampe de mise à l’eau située en amont ni la navigation commerciale. Cf. Fiche descriptive

Type d’autorisation délivrée

Deux actes distincts sont prévus :
- Autorisation d’occupation temporaire du plan d’eau pour la durée des aménagements prévus et des travaux liés à la Promenade Bleue
- Puis convention d’occupation temporaire pour l’exploitation de l’activité à l’issue de ces travaux

Conditions financières générales

Redevance annuelle à actualiser selon l’indice du coût de la construction. Une redevance supérieure peut être proposée par les candidats. Cf. Fiche descriptive

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

2e semestre 2020

Durée de la COT/AOT

AOT : 2 à 3 ans ; COT : 5 ans ou plus selon les investissements qui seront réalisés (maximum 15 ans)

Critères de sélection

Qualité technique ; qualité commerciale et économique du projet ; solidité financière ; niveau de redevance domaniale proposée

Détails dans la notice explicative

Pièces à fournir

Dossier de candidature

Pièces mentionnées en fin de dossier de candidature

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Pour les deux exemplaires papier, adresse :

VNF – Service Domaine

18 Quai d’Austerlitz

75013 Paris

Mentionner sur l’enveloppe cachetée « Ne pas ouvrir – Appel à projets Asnières-sur-Seine (bateau-activité) »

En raison de la crise sanitaire rencontrée, aucune réception ne sera assurée au sein de nos locaux. Les deux dossiers papier doivent se faire par envoi postal uniquement, cachet de poste faisant foi.

 

Pour l’exemplaire électronique : joindre au dossier papier soit une clé USB, soit un CD-Rom ; possibilité d’envoyer les fichiers par voie électronique à sd.dtbs@vnf.fr ou, si les fichiers sont trop volumineux, utiliser la plateforme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère de la Transition écologique et solidaire https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/

Service à contacter pour renseignement

Service domaine – Bureau de la valorisation du domaine

sd.dtbs@vnf.fr ou 06 63 38 80 11

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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