Avis d’appel public à projets – Commune de Besançon – Construction et exploitation de trois ouvrages hydroélectriques

Date Limite: 05/11/2021 à 12:00

Avis de publicité 2021-CRR-004

 

Publié le

07/09/2021

Durée de mise en ligne de l’avis à compter de sa publication

8 semaines

Date limite de réception des propositions

05/11/2021 12:00

Type(s) de bien(s)

Construction et exploitation de trois ouvrages hydroélectriques

Voie(s) d'eau

Canal du Rhône au Rhin

Commune

Besançon

Secteur d'activité

Production d’électricité par 3 microcentrales de puissance inférieure à 4 500 kw chacune

Commune : Besançon (département du Doubs)
Adresse : 3 sites : Tarragnoz, Micaud et Gouille (cf. descriptif de chacun des seuils)
Références cadastrales : (cf. descriptif de chacun des seuils)
PK :
– Micaud PK 74 ;
– Tarragnoz PK 73,540 ;
– Gouille PK 68,360.

 

 

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Cf. descriptif de chacun des seuils

Restrictions

sans objet

Engagement de VNF

Le présent appel à idées constitue pour les opérateurs économiques une invitation à soumettre leur(s) projet(s) sommaires. Il n’entraine pas d’obligation contractuelle pour VNF.
L’obtention d’un titre d’occupation du domaine nécessitera l’organisation d’une procédure de sélection préalable postérieure au présent appel à idées.

Pièces à fournir

Cf. règlement de consultation et dossier de candidature

Dépôt des pièces – Modalités de transmission

Uniquement en version électronique à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Rhône Saône pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

Aller en haut de la page