Avis de publicité 2019Charleville001 : Commune de Dom-le-Mesnil (08)

Publié le

02/12/2019

Date limite de réception des propositions

02/02/2020

Objet de l'occupation

Maison éclusière située en bordure du canal des Ardennes et à proximité du canal de la Meuse.

La maison est normalement prévue à usage d’habitation de type F5 mais fait l’objet ici d’une mise en concurrence à destination d’une activités touristiques et économiques liées au tourisme.

Cet immeuble bâti comprend :
- au sous-sol : un cave de 86,87 m² ;
- au rez-de-chaussée : une cuisine de 14,75 m², un séjour de 24,01 m², un salon de 15,60 m², un WC de 3 m², une pièce de 15,80 m², deux entrées de 4,37 m² et 6,20 m² et un rangement de 3,14 m² ;
- à l’étage : une salle de bain de 5,50 m² ; 2 chambres de 15,80 m² et 15,60 m², un couloir de 12,21 m² et un grenier aménageable de 41,25 m² ;
- annexe : une dépendance de 20 m².
L’occupation comprend 500 m² de terrain clôturé.

Commune

Dom-Le-Mesnil

Adresse

Maison éclusière n° 7, écluse de la Meuse

Activité(s) pouvant être exercée(s)

À proposer par le candidat.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

La piste cyclable Trans-Ardennes passe à proximité de la maison et devant le futur itinéraire cyclable du canal des Ardennes.

Le candidat devra faire son affaire des aménagements liés à sa future activité.

Restrictions

Sans objet

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement et revalorisée en fonction de l’ICC du deuxième trimestre de l’année précédente.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/04/2020

Durée de la COT/AOT

Durée à établir en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction:
– Du montant de la redevance proposé
– De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain, fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques de ma voie d’eau et du contexte politique liée aux canaux)
– De la nature et montant des investissements projetés
– De la solidité financière du projet

Pièces à fournir

Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Ils seront remis en un exemplaire papier et une version électronique. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, en toutes taxes comprises.

Le dossier relatif à l’offre des candidats comprendra les pièces suivantes :

– un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises, une pièce d’identité pour un particulier ou les statuts pour une association,

– un document de présentation de l’entreprise, du particulier (coordonnées) ou de l’association

– un curriculum vitae et l’expérience du candidat

– les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices pour une entreprise ; le dernier avis d’imposition pour un particulier ; les comptes des 3 dernière années pour une association

– un descriptif de l’activité envisagée précisant notamment les dispositions environnementales et les investissements projetés

– un business plan du projet sur la période d’exploitation envisagée, comprise entre 5 et 10 ans

– le plan de financement des investissements

– éventuellement un courrier dans lequel le candidat s’engage à fournir les documents relatifs à l’accueil du public en cas de sélection (attestation préfectorale de conformité d’exploitation, validation par le maire de l’attestation préfectorale, rapport de la commission de sécurité d’une validité de 2 ans).

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer – par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : Voies navigables de France UTI Meuse Ardennes 2 avenue de Montcy Notre Dame 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES (en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis et sur votre courrier en objet, le numéro de l’avis de publicité concerné).

Service à contacter pour renseignement

UTI Meuse Ardennes
Tél : 03 24 33 20 48

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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