Avis de publicité 2019V004: commune de Verdun (55)

Publié le

24/01/2020

Date limite de réception des propositions

24/02/2020

Objet de l'occupation

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’environ de 440 m² pour un usage commercial (hôtel flottant)

Commune

VERDUN

Adresse

emplacement situé à l’aval du Pont Chaussée sur la rive gauche du canal de la Meuse

PK

203,265 Rive Gauche

Activité(s) pouvant être exercée(s)

À proposer par le candidat

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée de la COT/AOT

Durée de 5 ans minimum, à ajuster en fonction des investissements et amortissements s’il y à lieu intérêt économique du projet valorisation du domaine public fluvial montant de la redevance

Critères de sélection

intérêt économique du projet, valorisation du domaine public fluvial et montant de la redevance

Pièces à fournir

  •  Statuts et Kbis (si société),
  •  pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  •  assurance,
  •  fiche client renseignée,
  •  descriptif du projet.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France UTIMA

2 Avenue de Montcy Notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

(en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Soit par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Service à contacter pour renseignement

Voies navigables de France

UTI Meuse Ardennes

2 Avenue de Montcy Notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Tél : 03.24.33.20.48

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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