Avis de publicité: Activité commerciale temporaire – Briare (45)

Date Limite: 28/11/2020 à 16:00

La direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France lance un appel à projet sur la commune de Briare.

Publié le

29/10/2020

Date limite de réception des propositions

11/12/2020

Objet de l'occupation

Activité commerciale temporaire
Exposition vente de produits artisanaux dans un chalet bois

PK

197,720

Commune

Briare (45250)

Adresse

Quai Mazoyer
Canal latéral à La Loire
Rive gauche

Référence cadastrale

NC

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Exposition-vente de bijoux et articles de décoration issus de l’artisanat, sur le quai Mazoyer à BRIARE durant la saison estivale.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Mise à disposition d’un espace herbeux permettant l’installation du chalet boutique dans une zone ombragée.

Occupation du domaine public fluvial accessible depuis une voirie communale en superposition d’affectations.

Le chalet n’est pas fourni par VNF.
Aucune borne d’accès aux réseaux (eau/électricité)
Possibilité d’avoir de l’électricité (à demander à la mairie)

Restrictions

NC

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire « standard » activité temporaire
Date du début de l’acte à définir
Activité annuelle minimale: 4 mois
Acte initial renouvelable 2 fois maximum

Conditions financières générales

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF : 2020 (indice INSEE 1746), soit 154.68 € par mois.*

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les
conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date
d’effet de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification
est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de
l’établissement.

 

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

A définir

Durée de la COT/AOT

NC

Critères de sélection

L’activité exploitée devra contribuer à l’animation du site et au développement de service de qualité à destination des usagers de la voie d’eau, promeneurs, cyclistes et riverains.
Elle devra apporter une réelle plus-value au site situé à 200 mètres du pont-canal de Briare (300 000 visiteurs par an).

Critères de sélection :

  • Analyse du projet présenté
  • Références professionnelles
  • Qualités des prestations
    Il est rappelé ici que les produits présentés et vendus doivent mettre en évidence un savoir-faire artisanal (verre soufflé, bois tourné ou autres) et constituent des créations originales et uniques.
  • Fourniture des pièces demandées
  • Appréciation globale du projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae (personne physique) / document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • descriptif de l’activité projetée
  • Photos du chalet boutique

Candidat personne physique :

  • photocopie de pièce d’identité – si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

  • Kbis/statuts pour une association – extrait RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Fiche client « personne
    morale »

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le vendredi 11/12/2020 à 16h00, soit :

  • par lettre recommandée avec avis de réception
    à l’adresse suivante :
    Voies navigables de France – Direction territoriale Centre- Bourgogne
    Service Développement de la Voie d’Eau
    1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
  • par courriel à l’adresse suivante :
    sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
    Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer la mention “AAP n°SDVE-2020/16/BRIARE – Ne pas ouvrir”
sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Service à contacter pour renseignement

VNF – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
03.45.34.12.02 ou sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Visite sur place possible

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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