Avis de publicité: activité dans une maison éclusière – Marigny-sur-Yonne (58)

Date Limite: 30/11/2021 à 16:00

La direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France lance un appel à projet pour l’occupation de la maison éclusière n° 30 VS, en bordure du canal du Nivernais sur la commune de Marigny-sur-Yonne .

Publié le

05/10/2021

Date limite de réception des propositions

30/11/2021 16:00

Objet de l'occupation

Maison éclusière 30 VS située sur la commune de Marigny-sur-Yonne en bordure du canal du Nivernais et desservie par une route.

Elle fait l’objet ici d’une mise en concurrence à destination d’une activité économique liée de préférence au tourisme fluvestre.

Voie(s) d'eau

canal du Nivernais

Commune

Marigny-sur-Yonne (58800)

Adresse

Adresse : Lieu-dit Le Bourg
PK : 84,2000
Rive : Gauche

Référence cadastrale

AB27

Activité(s) pouvant être exercée(s)

A proposer librement par le candidat. Pouvant être de l’ordre de :

  • Hébergement ;
  • Restauration ;
  • Commerce ;
  • Services spécifiques aux usagers : location, réparation de vélos ou autres)
  • Activités culturelles, artistiques, artisanales ;
  • Activités pédagogiques et de loisirs ;
  • Projet d’informations touristiques
  • Locaux et bureaux
  •  etc.

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc.) ne sera pas retenue.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Immeuble bâti d’une superficie totale brute de 122 m² comprenant deux étages.

Entièrement rénovée en 2019 et en parfait état la maison est actuellement agencée en bureau et bénéficie :

  • Au 1er étage :
    • Une entrée
    • Trois pièces actuellement aménagées en bureau
    • Un sanitaire
  • Au 2ème étage :
    • Trois pièces actuellement aménagées en bureau
    • Un sanitaire
    • Un coin cuisine avec évier

L’occupation comprend également :

  • 1884m2 de terrain clôturé
  • Des dépendances à rénover au besoin :
    • Une annexe de 150m2 (grange ouverte et grange fermée)
    • Une annexe de 7 m2
    • Une annexe de 2 m2

(Détail des superficies en annexe 4)

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc.) ne sera pas retenue.

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT) « Immeuble bâti » à usage commercial.
La COT sera délivrée pour une durée minimale de trois (3) ans.

Une durée plus longue pourra être étudiée si le candidat fournit un plan prévisionnel d’exploitation justifiant la durée nécessaire pour assurer la viabilité du projet.

Conditions financières générales

Redevance forfaitaire annuelle de 7 417,47€ /an (soit 618.12€/mois), selon la grille tarifaire VNF 2021 (indice INSEE 1753).

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/01/2022

Durée de la COT/AOT

3 ans minimum

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation suivants :

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées au site, etc.)
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché détaillée, plan d’investissement et d’exploitation, qualité des prestations, etc.)
    • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants
  • Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire) ;
  • Respect des valeurs relatives à la démarche de valorisation des voies d’eau et des plans d’eau associés (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc.) ;
  • Niveau de redevance proposé (à minima redevance de base)

Pièces à fournir

Les dossiers de candidature (format libre) doivent être entièrement rédigés en français et déposés avant la date limite mentionnée ci‑dessus. Ils seront remis en un exemplaire papier et/ ou format dématérialisé.

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité proposée
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/ IBAN

Personne physique:

  • Curriculum vitae
  • Photocopie de pièce d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Photocopie du dernier avis d’imposition
  • Fiche-client « personne physique » complétée et signée

Personne morale (Entreprise ou association)

  • Document de présentation
  • Kbis et extrait du RCS de moins de 3 mois (entreprise)/ statuts et déclaration au JO (association).
  • Dernier bordereau de situation fiscale
  • Bilans et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Fiche-client « personne morale » complétée et signée

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Les propositions sont à remettre soit :

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

  •  par courriel à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

 

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

 

Merci d’indiquer la mention “Avis pub n° SDVE_2021_22_ Marigny-sur-Yonne– NE PAS OUVRIR sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.”

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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