Avis de publicité : activité dans une maison éclusière – Vermenton (89)

Date Limite: 01/10/2021 à 16:00

La Direction territoriale Centre-Bourgogne des Voies Navigables de France (VNF) recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison de garde de Vermenton une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords

Publié le

24/06/2021

Date limite de réception des propositions

01/10/2021 16:00

Objet de l'occupation

Maison éclusière d’une superficie d’environ 69 m² - dépendance d’une superficie de 11,05 m² et cave d’une superficie de 14,25 m²
Parcelle cadastrée n° 000 AD 310 d’une superficie totale de 1610 m².

Voie(s) d'eau

Canal du Nivernais

Commune

VERMENTON (89270)

Adresse

Commune : VERMENTON (89270)
Adresse : Lieu-dit Le Perthuis, en rive droite
Canal du Nivernais
PK (point kilométrique) : 0

Référence cadastrale

NC

Activité(s) pouvant être exercée(s)

A proposer par le candidat

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Intérieur de la maison en très mauvais état donc entièrement à reprendre (huisseries inexistantes ou hors d’usage et absence de réseau d’eau). Gros œuvre en état très moyen. Dépendance dans le même état général avec toiture à reprendre.

VNF ne prendra pas les travaux à sa charge.

Restrictions

NC

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT).

Conditions financières générales

Le montant de la redevance annuelle est fixé à 1 331,88 euros (indice INSEE du coût de la construction 1753 pour 2021). Tarif plancher.

 

Qualité technique du projet

Qualité commerciale et économique du projet

Solidité financière du projet

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

1er novembre 2021

Durée de la COT/AOT

COT d’une durée de 6 ans. Cette durée pourra être modifiée pour tenir compte de l’amortissement des investissements effectués

Critères de sélection

NC

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae (personne physique) / document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet

Candidat « personne physique »

  • photocopie de la pièce d’identité recto-verso
  • si artisan / commerçant : extrait du répertoire des métiers / RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • photocopie du dernier avis d’imposition
  • fiche-client « personne physique » complétée et signée

Candidat « personne morale »

  • KBIS/statuts pour l’association
  • extrait RCS de moins de 3 moins
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau fiscal
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Fiche-client « personne morale » complétée et signée

 

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Le projet sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 1er octobre 2021

  • par mél à l’adresse suivante : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Ou

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

 

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « AAP n° SDVE-2021-20/MAISON DE GARDE DE VERMENTON – ne pas ouvrir » dans l’objet du mail ou sur l’enveloppe

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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