Date Limite: 31/01/2022 à 18:00

La ville de Montbard, en pleine revitalisation depuis 2014, se situe à seulement 1h de Paris et 40 min de Dijon en TGV et à moins de 30 minutes en voiture de l’autoroute A6 desservant ces mêmes villes. Elle profite ainsi d’un positionnement stratégique et privilégié en Côte d’Or.

La ville est également traversée par le canal de Bourgogne, qui fait partie intégrante de la vie de la communauté, et dispose ainsi d’un port principal et d’une halte fluviale.

On retrouve à Montbard une offre diversifiée de commerces, services publics, équipements culturels, sportifs et touristiques qui en font une ville attractive et touristique.

Publié le

15/12/2021

Date limite de réception des propositions

31/01/2022 18:00

Objet de l'occupation

Activité principale : Guinguette, restauration rapide sur place ou à emporter

Voie(s) d'eau

Canal de Bourgogne

Commune

Montbard (21500)

Adresse

Rive : Droite
PK : 102

Référence cadastrale

NC

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Installation d’une activité de guinguette au niveau de la halte de Montbard. L’offre se composera de la présentation d’une offre de restauration et de distribution de boissons, à emporter ou à consommer sur place.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

L’activité disposera d’un emplacement d’une surface 330 m² au sein de la Halte fluviale de Montbard et pourra y édifier une installation amovible ainsi qu’une terrasse permettant la consommation sur place. L’activité bénéficiera de l’attractivité touristique du site (riverains, usagers du canal, promeneurs, cyclistes etc).

L’emprise sur le domaine public fluvial ainsi que son usage est à définir et devra être précisément détaillée dans le dossier de candidature : Bâtiment(s) d’activité, terrasse couverte ou non, installation des tables et chaises, terrain supplémentaire pour un complément activité (jeux enfants par exemple).

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.

Le kiosque présent sur le site fera l’objet d’une occupation conjointe avec le futur gestionnaire de port.

Restrictions

NC

Type d’autorisation délivrée

Type d’acte : Convention d’occupation temporaire (COT)
Date d’effet : 01/04/2022
Durée : 6 ans
Durée annuelle d’occupation effective du site : durant la période estivale d’avril à octobre environ - à définir avec le porteur de projet.

Conditions financières générales

L’activité exploitée devra contribuer à l’animation du site et au développement de service de qualité à destination des usagers du canal de Bourgogne, promeneurs, cyclistes et riverains.

Estimation de redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2021 (indice INSEE 1753) par objet tarifable : 2 270 €/an

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/04/2021

Durée de la COT/AOT

6 ans

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  •  Justification d’une expérience dans le domaine de la restauration ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc),
    • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (< 3mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)
  • Artisan/commerçant:  Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : Société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc) Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 31 janvier 2022 à 18h00, soit :

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229

21062 DIJON CEDEX

  • par courriel à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer la mention AAP n°SDVE-2020/33/Montbard – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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