Avis de publicité : Activité économique dans une maison éclusière et sur le terrain adjacent – Prégilbert (89)

Date Limite: 31/12/2021 à 16:00

Avis modificatif en date du 27/10/2021

– Modification de la rubrique “Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement” : le matériel de restauration a été retiré et n’est plus disponible à l’achat;

– Prolongation de la date limite de candidature au vendredi 31/12/2021 à 16 heures.

 

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La direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France lance un appel à projet sur la maison éclusière n°67 Ecluse des Dames à Prégilbert en bordure du canal du Nivernais et à proximité d’Auxerre (22 km) et de Clamecy (30 km).

L’activité de restauration/débit de boisson/prestation de service/vente produits locaux projetée devra :

–      être en lien direct avec la fréquentation des lieux

–      contribuer au développement de la voie d’eau

–      proposer un service aux usagers du secteur (riverains, plaisanciers, cyclistes, promeneurs).

 

 

Publié le

18/10/2021

Date limite de réception des propositions

31/12/2021 16:00

Objet de l'occupation

Activité économique dans une maison éclusière et sur le terrain adjacent

Voie(s) d'eau

Canal du Nivernais

Commune

Prégilbert (89460)

Adresse

Rive droite
Chemin de halage
Lieu dit « Clos du Presbytère »
PK (point kilométrique) 150.04

Référence cadastrale

0B80

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière n°67 des dames une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (comme une activité de restauration, débit de boisson, production, transformation, vente de produit locaux, proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs). Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Bâtiment composé :

  • d’un rez-de-chaussée de 85.68 m² :
    • Local poubelle de 8.14m²
    • Local lavage/stock de 14.47m²
    • Cuisine de 14.64 m²
    • Salle de restauration de 18.48m²
    • Couloir de 6.87m²
    • Sanitaires de 7.61m² aux normes PMR (rampe d’accès extérieure de 1.40mX13.50m soit 18.9m²)
    • Pièce de stockage (ou autre destination) de 11.50m²
    • Ancien four à pain de 3.97m²
  • d’une cave de 19.62 m² (facturée pour moitié)
  • d’un 1er étage de 85.68 m² comprenant une pièce aménagée en bureau de 5.75 m² environ et accessible par une échelle escamotable (le reste n’est pas comptabilisé car non exploitable du fait de la pente du toit)
  • Terrasse couverte chauffante de 40 m² (couverture bâchée sur structure portante fixe métallique et 3 convecteurs radiants à infrarouge HELIOSA 9 STAR PROGETTI)
  • Terrain de 749 m² autour de la maison à usage de jardin d’agrément (rampe incluse)
  • Terrain gravillonné de 200 m² à usage de parking (environ 5 places)

Les installations PARCABOUT, les 3 tables de jardin en bois et les 3 congélateurs ne sont pas inclus dans la possibilité de reprise.

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire de 3 ans à compter du 01/02/2022.
Possibilité de négocier une durée de convention plus élevée en cas d’investissements conséquents.

Conditions financières générales

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF :

8030,27€ € pour un an (tarif 2021 – base INSEE 1753).

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées : la redevance pourra être revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/02/2022

Durée de la COT/AOT

3 ans

Critères de sélection

L’activité exploitée sur ce site devra contribuer au développement de la voie d’eau et des territoires riverains, elle devra apporter une réelle plus-value à la mise en valeur du canal et au développement du territoire.

Critères de sélection :

1)      Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2)      Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc
  • Insertion dans le contexte géographique
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3)      Analyse de la solidité financière du projet :

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

4)      Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae
  •  photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique :

  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

  • document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3    mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Le projet sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 30 novembre 2021 à 16h00,

  • par mél à l’adresse suivante (à privilégier en cette période de crise sanitaire) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

OU

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « AAP n° SDVE-2021-24/ECLUSE DES DAMES – ne pas ouvrir » dans l’objet du mail ou sur l’enveloppe

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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