Avis de publicité : Activité touristique dans une maison éclusière – Fontaines (71)

Date Limite: 06/05/2021 à 16:00

La direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France lance un appel à projet concernant la mise en place d’une activité touristique dans une maison éclusière à Fontaines (71).

Publié le

23/03/2021

Date limite de réception des propositions

06/05/2021 16:00

Objet de l'occupation

Activité touristique dans une maison éclusière

Voie(s) d'eau

Canal du Centre

Commune

Fontaines (71150)

Adresse

Commune : Fontaines (71150)
Adresse : Maison Eclusière 31 MED Rue du Gué de Nifette
Situé sur le domaine public fluvial non cadastré

Référence cadastrale

néant

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Hébergement touristique de type gîte

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Au cœur de la Bourgogne du Sud, cette maison éclusière proposée à l’occupation économique est idéalement située pour découvrir la variété des paysages et du patrimoine de la Saône-et-Loire. De nombreuses vélo routes et voies vertes/bleues maillent ce territoire permettant la découverte de cet environnement privilégié alliant campagne, ville et histoire.

Restrictions

NC

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire à caractère économique

Conditions financières générales

Redevance d’occupation annuelle de base entre 7 703 euros (indice 1746)

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

1er juillet 2021

Durée de la COT/AOT

6 ans

Critères de sélection

Sélection par pondération des critères (sur 100 points)

  1. Qualité technique du projet : offre de service proposée, description du projet touristique envisagé, protection de l’environnement et esthétisme du projet (40 points)
  2. Qualité économique et financière du projet : plan d’affaires prévisionnel sur la durée de la COT et plan de financement des investissements (40 points)
  3. Intérêt par rapport à la voie d’eau et à la vie locale du territoire (20 points)

 

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • un curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association,
  • le descriptif de l’activité projetée,
  • le montage financier du projet,
  • les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée,
  • s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité).

Candidat personne physique :

  • Fiche client personne physique,
  • Photocopie de pièce d’identité,
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • Photocopie du dernier avis d’imposition.

Candidat personne morale :

  • Fiche client personne morale,
  • Kbis/statuts pour une association,
  • extrait RCS de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • dernier bordereau de situation fiscale,
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés.

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Les dossiers de candidature (format libre) doivent être entièrement rédigés en français et déposés avant la date limite mentionnée ci-dessus.

Les propositions sont à remettre soit :

  • par Lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
    Voies Navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1, Chemin Jacques de Baerze

CS 36229

21062 Dijon Cedex

 

  • par courriel à l’adresse suivante :
    sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

 

Merci d’indiquer sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail la mention :

« AAP_SDVE_2021_12_FONTAINES (71) NE PAS OUVRIR »

 

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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