Avis de publicité : base fluviale – Mailly-le-Château (89)

Date Limite: 15/01/2022 à 16:00

La direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France lance un appel à projet sur la halte de Mailly-le-Château pour y mettre en place une base relais de location de bateaux de plaisance.

Publié le

08/11/2021

Date limite de réception des propositions

15/01/2022 16:00

Objet de l'occupation

Plan d’eau, 6 bollards, 1 borne électricité / eau et emplacement d’un local technique sur la halte de Mailly-le-Château

Voie(s) d'eau

Canal du Nivernais

Commune

Mailly-le-Château (89660)

Adresse

Bief du Parc, de Sardy à Auxerre
Rive gauche
PK (point kilométrique) 141,660

Référence cadastrale

NC

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Sur la halte nautique de Mailly-le-Château, Voies navigables de France souhaite mettre en place l’exploitation d’une activité de location de bateaux de plaisance.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

  • Occupation de 698 m² de plan d’eau (cf plan : zone 1 d’une superficie de 30 m x 20 m et zone 2 d’une superficie de 28 m x 3,5 m).
  • Berges équipées de 6 bollards permettant le stationnement de 6 bateaux et de 50 m² de terre-plein pouvant accueillir un local technique.
  • Utilisation d’une borne délivrant eau et électricité (4 prise d’électricité / 1 prise d’eau) contre paiement des fluides consommés.

Restrictions

NC

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT) de 6 ans à compter du 01/04/2022.
Possibilité de négocier une durée de convention plus élevée en cas d’investissements conséquents.

Conditions financières générales

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF : 865,43 euros* pour un an (tarif 2021 – base INSEE 1753).
Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées : la redevance pourra être revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné.

* Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/04/2022

Durée de la COT/AOT

6 ans

Critères de sélection

L’activité exploitée sur ce site devra contribuer à l’attractivité touristique de la halte de Mailly-le-Château, permettre la mise en place d’une offre de service supplémentaire aux usagers de la voie d’eau et conforter la fréquentation du canal du Nivernais.Les équipements mis en place pour l’exercice de l’activité devront s’intégrer parfaitement au site et en préserver l’esthétisme.

L’activité recherchée est la mise en place d’une base relais, aucun hivernage ne sera possible en basse saison.

Critères de sélection :
1) Conformité de la candidature aux conditions de
l’appel à projet :Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
2) Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au
    territoire, originalité, …
  • Actions prévues en matière de protection de
    l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

4) Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae (personne physique)/document de
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet

Candidat personne physique :

  • photocopie de pièce d’identité
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition

Candidat personne morale :

  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3
    mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 15/01/2022, 16h00.
Les propositions sont à remettre soit :

  • par Lettre en recommandé avec accusé de réception à
    l’adresse suivante :
    Voies Navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
    Service Développement de la Voie d’Eau
    1, Chemin Jacques de Baerze
    CS 36229
    21062 Dijon Cedex
  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
    sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Merci d’indiquer sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail la mention : « AAP_SDVE_2021_31/Mailly-le-Château/Base Fluviale_ NE
PAS OUVRIR »

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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