Date Limite: 06/02/2022 à 16:00

La direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France lance un appel à projet sur la halte de Tanlay pour y mettre en place d’une base nautique de loisir.

Publié le

06/01/2022

Date limite de réception des propositions

06/02/2022 16:00

Objet de l'occupation

Activité principale recherchée : base nautique de loisir (à titre d’exemple : location de bateaux électriques, pédalos, kayak et autres embarcations mues à la force humaine, …)

Voie(s) d'eau

Canal de Bourgogne

Commune

Tanlay (89430)

Adresse

Halte nautique de Tanlay - Rive gauche
Cf annexe 1

Référence cadastrale

NC

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Installation d’une base nautique de loisir pouvant comprendre à titre d’exemple la location de bateaux électriques et/ou de menues embarcations mues à la force humaine.

Cette activité principale pourra être complétée par la tenue d’autres activités à proposer librement par le candidat (location de vélo etc.)

Toute activité complémentaire envisagée devra être précisée dans le dossier de candidature.

Toute nouvelle occupation du domaine public fluvial sera soumise à redevance conformément à la grille tarifaire en vigueur.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

L’activité sera implantée en rive gauche de la halte de Tanlay dans un environnement attrayant et arboré, à proximité du coeur de ville et à seulement 5 minutes à pied du château de Tanlay.

La halte à l’avantage de disposer de stationnements publics et gratuits.

L’emplacement proposé en rive gauche ne dispose pas d’accès à l’eau ni à l’électricité néanmoins, la halte dispose de plusieurs bornes d’accès aux réseaux (électricité /eau) en rive droite.

L’emprise sur le domaine public fluvial est à définir par le porteur et devra être précisément détaillée dans le dossier de candidature : longueur de quai, surface de plan d’eau pour le stationnement des embarcations, surface de terrain dédiée à l’activité commerciale, surface des potentiels bâties et pontons, équipements envisagés.

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.

Restrictions

Le périmètre de circulation des activités nautiques est limité au seul bief 90 Y.

Les embarcations ne pourront pas franchir d’écluses.

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT)

Conditions financières générales

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2021 (indice INSEE 1753) par objet tarifable :

  • Plan d’eau (260m2) 132,60 euros/an
  • Ouvrage d’accostage (26 ml de quai) 538,72 euros /an
  • Terrain à usage commercial (500m2) 186.39 euros/an

Soit une redevance estimative annuelle de de 857,71 euros

Les autres occupations (ponton, structure d’accueil etc) sont à tarifer selon la grille tarifaire en vigueur et à ajouter à la précédente estimation.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/04/2021

Durée de la COT/AOT

3 ans - Une durée plus longue, dans la limite de cinq (5) ans, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier.

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Compétence et/ou expérience similaire

Le porteur de projet est chargé de récupérer l’ensemble des autorisations administratives préalables nécessaires à l’exercice de l’activité.

Si son projet est retenu et qu’une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial est conclue avec VNF, le porteur de projet est informé :

  • Qu’il devra justifier des autorisations administratives nécessaires à son activité à tout moment sur simple demande de VNF ;
  • Qu’il devra se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment à ceux régissant son activité, aux prescriptions des différentes polices relevant de la compétence de l’Etat (eau, environnement, patrimoine) ainsi qu’à celles prévues par les textes en vigueur ;
  • Que la convention formalisée avec VNF ne vaudra pas autorisation de l’activité au titre des différents polices ou réglementations qui encadrent ses modalités d’exercice. »

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Plan détaillée et côté de l’implantation de l’activité (partie terrestre + plan d’eau)
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..)
  • Montage financier du projet – RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique :

artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (< 3mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale :

société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale Association

association

  • Statuts et déclaration au JO pour une
  • Kbis si l’association en possède un

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc) Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 6 février 2022 à 16h, soit :

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229

21062 DIJON CEDEX

  • par courriel à l’adresse suivante : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer la mention AAP n°SDVE-2022/2 – TANLAY – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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