Avis de publicité : Bâtiment multi-activités – Rouen (76)

Date Limite: 01/10/2021 à 12:00

La ville de Rouen, la Métropole Rouen Normandie et Voies navigables de France (VNF), gestionnaire du domaine public fluvial de l’État, ont convenu de lancer un appel à projet sur le bâtiment Nord de l’Île Lacroix, bâtiment aujourd’hui inoccupé et appartenant au domaine public fluvial et situé en plein cœur de la ville de Rouen.

L’appel à projets vise à autoriser la réalisation d’activités économiques et/ou culturelles sur différents niveaux du bâtiment. Toutes les candidatures seront étudiées. L’appel à projet présente ainsi plusieurs lots. Les candidatures qui regroupent plusieurs lots seront privilégiées.  

Publié le

01/07/2021

Date limite de réception des propositions

01/10/2021 12:00

Objet de l'occupation

Bâtiment multi-activités économiques et/ou culturelles

Commune

76 000 Rouen

Adresse

Bâtiment Nord
66 avenue Jacques Chastellain

Activité(s) pouvant être exercée(s)

  • Des services pour la population, notamment celle résidant sur l’Ile Lacroix, de type : crèche, espaces de rencontre citoyens ;
  • Des activités culturelles, de loisir et de sport ;
  • L’accueil d’entreprises /start-ups, de co-working, d’activités innovantes ;
  • Des activités de café/restauration.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Bâtiment de 4 étages de 990 m2 environ, construit en 1953.

Un terrain bord à voie d’eau, de 800 m2 peut être inclus dans l’amodiation si le projet le justifie.

Restrictions

Cf. Pièce n°2

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT) qui reprendra les caractéristiques techniques et financières présentées dans les documents de l’appel à projets et dans le projet du candidat retenu.
Plus de précisions dans les pièces n°1 et n°2

Conditions financières générales

Redevance annuelle à actualiser selon l’indice du coût de la construction (1753 en 2021).

Cf. Pièce n°2

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Le bâtiment est inoccupé, il sera disponible à l’issue de la présente consultation, courant du dernier trimestre 2021.

Durée de la COT/AOT

La COT sera délivrée pour une durée de trois ans.

Critères de sélection

Les critères présentés ci-dessous permettront de départager les différentes candidatures sur chaque emplacement objet de l’appel à projet :

  • Critère 1 : Valeur ajoutée du projet par rapport à la voie d’eau et aux enjeux locaux (30% de la note)
  • Critère 2 : Qualité technique du projet (30 % de la note)
  • Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT demandée (30 % de la note)
  • Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (10 % de la note)

Négociations : oui

Plus de précisions dans la Pièce n°1

Pièces à fournir

  • Notice explicative signée (Pièce 1)
  • Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et nature des activités autorisées signée (Pièce 2)
  • Dossier de candidature dûment rempli et signé (Pièce 3)
  • Pièces mentionnées en fin de la pièce 3
  • Plan d’affaires prévisionnel, joint en annexe, dûment rempli ou plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable

N.B : La durée projetée dans le plan d’affaires prévisionnel doit correspondre à la durée de la COT souhaitée par le candidat

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Pour l’exemplaire papier, à l’adresse :

VNF – Service Domaine

18 Quai d’Austerlitz

75013 Paris

Mentionner sur l’enveloppe cachetée « Ne pas ouvrir – Appel à projet Rouen Lacroix »

Pour l’exemplaire électronique : envoyer les fichiers par voie électronique à sd.dtbs@vnf.fr ou, si les fichiers sont trop volumineux, utiliser la plateforme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère de la Transition écologique et solidaire https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ ou https://wetransfer.com/

Tout dossier, papier et/ou électronique, reçu après la date et l’heure limites mentionnées ci-dessus, ne sera pas examiné et sera retourné au candidat.

Plus de précisions dans la Pièce n°1

Service à contacter pour renseignement :

Service domaine – Bureau de la valorisation du domaine

sd.dtbs@vnf.fr ou 06 63 91 75 51 / 06 65 32 45 71

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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