Avis de Publicité – Emplacement base fluviale – Villeneuve les Béziers – 34

Date Limite: 14/04/2020 à 12:00

Date limite de remise des candidatures reportée jusqu’à nouvel ordre

 

VNF cherche à développer les activités permettant une mise en valeur du Canal, l’animation de la voie d’eau et le développement du territoire.

Seules les activités d’exploitation de location de bateaux sont autorisées.

Elles peuvent le cas échéant être couplées avec des activités annexes telle que /

  • la location de vélos,

  • l’épicerie,

  • la vente de produits d’accastillage…

Publié le

12/03/2020

Date limite de réception des propositions

14/04/2020

Objet de l'occupation

Emplacement base fluviale

Commune

VILLENEUVE-LES-BEZIERS - 34 -

PK

PK : 213.675 - rive gauche

Activité(s) pouvant être exercée(s)

 

VNF cherche à développer les activités permettant une mise en valeur du Canal, l’animation de la voie d’eau et le développement du territoire.

Seules les activités d’exploitation de location de bateaux sont autorisées. Elles peuvent le cas échéant être couplées avec des activités annexes telle que la location de vélos, l’épicerie, la vente de produits d’accastillage…

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Canal du Midi

Restrictions

Le site n’est pas raccordé aux différents réseaux. Si un raccordement au réseau électrique est nécessaire pour l’exercice de l’activité, le titulaire devra fournir un certificat de conformité de l’installation électrique établie par un organisme agrée. Les frais relatifs au raccordement seront entièrement à la charge du titulaire. Les installations devront être retirées du Domaine Public Fluvial à l’issue de la Convention, sauf avis contraire des services de VNF.

 

Type d’autorisation délivrée

COT (convention d’occupation temporaire)

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Immédiate

Durée de la COT/AOT

Au cas par cas

Critères de sélection

Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation le cas échéant, etc…)

Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

Aspects économiques : investissements projetés, niveau de la redevance, durée de la convention, programmation de l’entretien du site, équilibre économique du projet ;

Durée d’ouverture, retombées économiques pour le territoire et emplois créés ;

Intégration de l’activité dans le territoire et équilibre avec les activités environnantes ;

Valeur patrimoniale et qualité architecturale du projet au regard du classement UNESCO et mise en valeur du Canal, qualité des aménagements projetés et de la programmation du site assurant la mise en valeur du Canal et le développement du territoire ;

Respect des obligations environnementales et aménagements prévus.

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury qui se réserve le droit d’engager les négociations avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement ou des négociations si elles ont lieues, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à une proposition, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

 

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

Une présentation du candidat ou du groupement (Nom du candidat ou des membres du groupement, Adresse, Personne à contacter, N° de téléphone, Mail)

Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)

Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement

Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale

Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques

Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire

 

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

L’activité envisagée et son fonctionnement :

-Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire.

-Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, etc.)

-Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues.

-Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Par voie postale :

Direction Territoriale Sud-Ouest des Voies Navigables de France

ADVE/Bureau développement local

2 port Saint Etienne

BP 7204

31073 Toulouse cedex 7

Appel à projets

Ou par mail : DL@vnf.fr avec accusé de réception

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Sud-Ouest pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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