Avis de publicité emplacement pour le stationnement d’un bateau – Villeton (47)

Publié le

02/05/2022

Date limite de réception des propositions

27/05/2022 12:00

Objet de l'occupation

Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une ou des activités économiques sur le canal des Deux Mers.

Voie(s) d'eau

Canal Latéral à la Garonne

PK

147+860

Commune

Villeton

Adresse

Coordonnées GPS : 482883,6365879
Rive : Gauche
Bief : 43

Activité(s) pouvant être exercée(s)

VNF cherche à développer les activités permettant une mise en valeur du canal, l’animation et le développement des usages de la voie d’eau et des berges.

A ce titre, plusieurs activités pourront être proposées, individuellement ou couplées :

• Tourisme fluvial (péniches-hôtel, bateau promenade, etc.… : nature de l’activité, circuits envisagés, existence et type d’hébergement, public visé, etc
• Offre de service aux usagers (hébergement, services, restauration, points de vente, location…)
• Activité culturelle, sportive ou artistique
• Offre de loisirs

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Longueur de l’emplacement : 10 ml

Superficie de l’emplacement : 30 m2

Pas d’équipements existants

Possibilité d’envisager des amarrages fixes, une passerelle amovible, un ponton, …

Type d’autorisation délivrée

COT

Conditions générales d’attribution / critères de sélection

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des
critères d’appréciation suivants :

• Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres
  (promeneurs, cycliste, habitants) (30 points)
• Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus :
  Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge,
  l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et
  esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à
  contribuer à la préservation de la qualité de l’eau : cela pourra se concrétiser par l’engagement au respect d’écogestes, l’installation sur son bateau d’un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement
  qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra alors être détaillé dans
  le dossier. Le candidat pourra proposer un planning de travaux d’installation du système de traitement ou de
  rétention des eaux usées (30 points)
• Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du
  candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du
  projet (20 points)
• Montant de la redevance domaniale annuelle proposée (20 points)

Un classement des projets sera établi à l’issue de la commission d’analyse des candidatures. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné.

A l’issue du classement et des négociations, une Convention d’Occupation Temporaire (COT) sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

• Par mail : DL@vnf.fr avec accusé de réception
• Date limite de dépôt des candidatures le 27 mai 2022 à 12 heures