Avis de publicité – emplacement provisoire d’un bateau activité à Cergy (95)

Date Limite: 10/08/2020 à 00:00

La Direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper, temporairement, un emplacement de bateau stationnaire au niveau du Quai des Mariniers à Cergy* afin d’y réaliser une activité de théâtre.

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouverte à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-dessous. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une AOT, dont la durée est précisée ci-dessous, sera alors délivrée au porteur de projet.

*Il est porté à connaissance du public que l’emplacement concerné est actuellement occupé par une péniche, stationnée de façon irrégulière, et qu’il ne sera disponible que dans le cas où celle-ci sera déplacée avant le 12 août 2020. VNF se garde ainsi le droit de retirer la publication du présent avis de publicité et d’annuler cette manifestation d’intérêt si l’emplacement ne venait pas à se libérer avant la date précisée ci-dessus.

Publié le

30/07/2020

Date limite de réception des propositions

10/08/2020

Objet de l'occupation

Stationnement d’un bateau activité (dimensions : 39,32 m x 5.06 m) (cf. plan de situation fourni en annexe)

Commune

Cergy (95 000)

Adresse

Commune : Cergy (95 000)
Adresse : Quai des Mariniers
Cours d’eau : Oise
Rive : Droite

Référence cadastrale

Section BA n°98/102

PK

9,100

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Théâtre (spectacles)

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

  • Plan d’eau : dimensions maximales de 40 mètres en longueur et 6 mètres en largeur (au droit du quai), soit 240 m²
  • Dispositifs d’amarrage : 3 bollards
  • Installations annexes : 2 échelles, poubelles à proximité.
  • Raccordements publics existants : pas de bornes eau/électricité mais réseaux à proximité (le candidat est inviter à se rapprocher de la commune, en particulier concernant les problématiques d’assainissement).

Restrictions

  • accès à l’emplacement uniquement à pied
  • l’occupant devra prendre en charge un accès sécuritaire de la berge vers le bateau
  • voirie communale retirée et parking restreint

Type d’autorisation délivrée

Autorisation d’occupation temporaire (AOT)

Conditions financières générales

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’autorisation d’occupation du domaine public fluvial.

Pour 2020 :

https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2020/02/Tarifs-Domaniaux-2020-Version-D%C3%A9finitive-D%C3%A9cembre-2019.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Immédiate

Durée de la COT/AOT

Du 12 au 26 Août 2020

Critères de sélection

Les propositions des candidats seront analysées par la direction territoriale Bassin de la Seine de VNF au regard des critères d’appréciation d’égale importance suivants :

  • la qualité technique de la proposition ;
  • la qualité commerciale et économique de la proposition ;
  • le niveau de la redevance domaniale proposée (si celui-ci est supérieur au montant simulé, en application de la décision tarifaire ; cf. conditions financières générales)

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant la date limite mentionnée ci-dessus.

Les propositions comportent :

  • l’ensemble des pièces administratives nécessaires à l’établissement d’une Autorisation d’occupation temporaire pour un bateau stationnaire, annexées au présent avis ;
  • le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée.
    Tous les documents sont rédigés en français.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Les propositions sont remises au format dématérialisé :

  • soit par courriel, à l’adresse sd.dtbs@vnf.fr ;
  • soit, si les fichiers sont volumineux, via la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère chargé de l’écologie https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/ (et l’adresse sd.dtbs@vnf.fr).

Service à contacter pour renseignement

Service domaine / bureau de la valorisation du domaine

sd.dtbs@vnf.fr

06 63 91 75 51

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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