Avis de publicité : Guinguette, restauration rapide sur place ou à emporter – Montbard (21)

Date Limite: 10/03/2021 à 00:00

Retrouvez l’avis de publicité d’occupation du domaine pour l’installation d’une activité de guinguette, restauration rapide sur place ou à emporter à Montbard (21).

Publié le

11/02/2021

Date limite de réception des propositions

10/03/2021 00:00

Objet de l'occupation

Activité principale : Guinguette, restauration rapide sur place ou à emporter

Voie(s) d'eau

Canal de Bourgogne

Commune

Montbard (21500)

Adresse

Halte fluviale
Rive : Droite
PK : 102

Référence cadastrale

NC

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Installation d’une activité de guinguette au niveau de la halte de Montbard. L’offre se composera de la présentation d’une offre de restauration et de distribution de boissons, à emporter ou à consommer sur place.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

L’activité disposera d’un emplacement d’une surface 330 m² au sein de la Halte fluviale de Montbard et pourra y édifier une installation amovible ainsi qu’une terrasse permettant la consommation sur place.

L’activité bénéficiera de l’attractivité touristique du site (riverains, usagers du canal, promeneurs, cyclistes etc). L’emprise sur le domaine public fluvial ainsi que son usage est à définir et devra être précisément détaillée dans le dossier de candidature : Bâtiment(s) d’activité, terrasse couverte ou non, installation des tables et chaises, terrain supplémentaire pour un complément activité (jeux enfants par exemple).

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.

Restrictions

L’activité exploitée devra contribuer à l’animation du site et au développement de service de qualité à destination des usagers du canal de Bourgogne, promeneurs, cyclistes et riverains.

Type d’autorisation délivrée

Type d’acte : Convention d’occupation temporaire (COT)
Date d’effet : 01/04/2021
Durée : 6 mois

Conditions financières générales

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2020 (indice INSEE 1746) par objet tarifable : 2 237,40 €

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/04/2021

Durée de la COT/AOT

6 mois

Critères de sélection

  • Analyse du projet présenté
  • Référence professionnelles en restauration exigée
  • Qualités des prestations et des services proposés
  • Fourniture des pièces demandées
  • Appréciation globale du projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique :

Artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (< 3mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant :

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale :

Société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc).

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 10 mars 2021 à 16h00, soit :

  •  par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229

21062 DIJON CEDEX

  • par courriel à l’adresse suivante : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer la mention “AAP n°SDVE-2020/05/Montbard – Ne pas ouvrir” sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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