Avis de publicité n°2018Metz0001 – Commune de Metz (57)

Date Limite: 26/03/2031 à 00:00

Avis d’appel public à candidature – Direction territoriale du Nord Est – Commune de Metz

Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial

Les plannings et les itinéraires des croisières doivent être transmis au pôle exploitation de Voies Navigables de France – Unité territoriale d’Itinéraire de Moselle à Metz (coordonnées postales et électroniques ci-dessous) au plus tard au mois de novembre pour l’année suivante. Les modifications devront être indiquées au plus tard 15 jours avant la première escale.

Publié le

26/03/2021

Date limite de réception des propositions

26/03/2031 00:00

Objet de l'occupation

Quai de débarquement/embarquement, stationnement d’embarcation, pour un seul bateau à passagers de 135 mètres de long maximum, autorisé par arrêté préfectoral n° 2013-01/UTI Moselle du 11 mars 2013.

Commune

Metz

Adresse

Metz : amont de l’écluse de Metz en rive droite

Référence cadastrale

PK : Metz : 297,070 à 297,200

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Sans objet.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Quai d’accostage équipé de bollards et d’éclairage public, l’accostage s’effectue dans la partie aval du quai.

L’accostage se fait bord à quai sans passerelle si l’espacement entre le bateau et le quai est de moins de 0,15 mètre et d’une hauteur de moins de 0,20 mètre.

Dans le cas contraire, l’embarquement et le débarquement des passagers doivent se faire au moyen de passerelles mobiles d’au moins 0,80 mètre de large et équipées de garde-corps de chaque côté d’au moins 1,00 mètre de hauteur.

Restrictions

Sans objet.

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire

Conditions financières générales

Tarif de l’année 2018 pour une durée de 24H00 :

  • Bateau inférieur ou égal à 50,00 mètres de long, 51,38 euros,
  • Bateau de 50,00 à 90,00 mètres de long, 88,12 euros,
  • Bateau supérieur ou égal à 90,00 mètres de long, 146,73 euros,
  • au-delà de 24H00 de stationnement le tarif est de 26,42 euros par période de 24H00.

Pour les années suivantes, les tarifs seront indexés chaque année, au 1er janvier, en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction du deuxième trimestre (indice année N-1/indice année N-2).

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Disponibilité permanente hors période de crue de marque 3 (4,20 mètres au pont des Morts de Metz)

Durée de la COT/AOT

Convention établie selon le planning de réservation des escales qui précise les dates et les heures des stationnements validés par le pôle exploitation de Voies Navigables de France – Unité territoriale d’Itinéraire de Moselle à Metz

Critères de sélection

Demande acceptée pour toutes les escales en fonction de la disponibilité de l’emplacement. Le planning est géré par le pôle exploitation de Voies Navigables de France – Unité territoriale d’Itinéraire de Moselle à Metz. Le planning est mis à jour selon l’arrivée chronologique des demandes.

Pièces à fournir

Statuts et Kbis (si société), pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de la convention, assurance, documents liés au bateau.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique en joignant les pièces à fournir :

Jean-pierre.Vuillaume@vnf.fr

Manuel.Pereira@vnf.fr

en précisant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

 

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex 01

FRANCE

Téléphone : +33 3 87 66 89 14

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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