Avis de publicité n°2018PAM003 – Commune de Frouard (54)

Date Limite: 26/03/2031 à 00:00

Avis d’appel public à candidature – Direction territoriale du Nord Est – Commune de Frouard

Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial

Les plannings et les itinéraires des croisières doivent être transmis à l’Unité territoriale de Moselle – agence de Pont-à-Mousson (coordonnées postales et électroniques ci-dessous) au plus tard au mois de novembre pour l’année suivante. Les modifications devront être indiquées au plus tard 15 jours avant la première escale.

Publié le

26/03/2021

Date limite de réception des propositions

26/03/2031 00:00

Objet de l'occupation

Quai de débarquement/embarquement, stationnement d’embarcation, pour un seul bateau à passagers de 110 mètres de long maximum, autorisé par arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2015.

Commune

Frouard

Adresse

amont de l’écluse petit gabarit de Clévant-Frouard, au lieu-dit « La Raquette », en rive droite

Référence cadastrale

PK : 0.950

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Sans objet.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Quai d’accostage équipé de bollards, d’éclairage, d’un point d’eau et de collecte de déchets ménagers.

L’accostage se fait bord à quai sans passerelle si l’espacement entre le bateau et le quai est de moins de 0,15 mètre et d’une hauteur de moins de 0,20 mètre.

Dans le cas contraire, l’embarquement et le débarquement des passagers doivent se faire au moyen de passerelles mobiles d’au moins 0,80 mètre de large et équipées de garde-corps de chaque côté d’au moins 1,00 mètre de hauteur.

En cas de manœuvre dans la darse (déchargement de bateaux au niveau de l’entreprise UCA), une coordination peut être nécessaire avec le PC de l’écluse (possibilité d’attente avant accostage).

Restrictions

Sans objet.

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire

Conditions financières générales

Tarif de l’année 2018 pour une durée de 24H00 :

  • Bateau inférieur ou égal à 50,00 mètres de long : 51,38 €,
  • Bateau de 50,00 à 90,00 mètres de long : 88,12 €,
  • Bateau supérieur ou égal à 90,00 mètres de long : 146,73 €.

 

Au-delà de 24H00 de stationnement le tarif est de 26,42 € par période de 24H00.

 

Pour les années suivantes, les tarifs seront indexés chaque année, au 1er janvier, en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction du deuxième trimestre (indice année N-1/indice année N-2).

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Disponibilité permanente hors période de crue de marque 3

Durée de la COT/AOT

Convention établie selon le planning de réservation des escales qui précise les dates et les heures des stationnements validés par l’Unité territoriale d’Itinéraire de Moselle – Agence de Pont-à-Mousson

Critères de sélection

Demande acceptée pour toutes les escales en fonction de la disponibilité de l’emplacement. Le planning est géré par le l’Unité territoriale d’Itinéraire de Moselle – Agence de Pont-à-Mousson.

Le planning est mis à jour selon l’arrivée chronologique des demandes.

Pièces à fournir

Statuts et Kbis (si société), pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de la convention, assurance, documents liés au bateau, fiche client renseignée.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique en joignant les pièces à fournir :

Agence-pam.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

en précisant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

 

Voies navigables de France

UTI Moselle

Agence de Pont-à-Mousson

Ecluse de l’Ile d’Esch – CS 80243

54701 PONT A MOUSSON

FRANCE

Téléphone : +33 (3) 83 81 00 37

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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