Avis de publicité n°2021/PAM/005 – stationnement embarcation/bateau à usage commercial à Autreville-sur-Moselle (54)

Date Limite: 13/11/2021 à 12:00

Avis d’appel public à candidature

Direction territoriale du Nord-Est

Commune d’Autreville-sur-Moselle

Convention/autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial

Publié le

12/10/2021

Date limite de réception des propositions

13/11/2021 12:00

Objet de l'occupation

Stationnement d’embarcation, bateau à usage commercial

Commune

AUTREVILLE-sur-MOSELLE

Adresse

voir plan joint

PK : 339.200 en rive droite de la Moselle naturelle navigable

Référence cadastrale

parcelle non cadastrée

Activité(s) pouvant être exercée(s)

À proposer par le candidat

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Le site sera aménagé par le candidat pour permettre l’installation d’une embarcation ou d’un bateau.

Le site étant situé en zone sensible de la Moselle naturelle navigable soumise aux crues, le candidat devra en tenir compte dans son projet.

Les dispositifs d’amarrage et de sécurité seront conformes aux règles en vigueur et suffisamment dimensionnés pour résister aux crues. L’installation est à la charge de l’occupant.

Restrictions

Aucune

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.

La décision fixant le montant des redevances domaniales 2021 publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2021/01/Tarifsdomaniaux_et_services_2021_VNF.pdf

 

 

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Date de la signature de la convention d’occupation

Durée de la COT/AOT

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée en fonction des investissements et amortissements projetés pour l’exercice de l’activité envisagée.

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction:

– du montant de la redevance proposée

– de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain, fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)

– de la nature et montant des investissements projetés

– de la solidité financière du projet

 

Négociation
Possible dans la limite basse des tarifications nationales de VNF

 

 

Pièces à fournir

Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Ils seront remis en un exemplaire papier et/ou une version électronique. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, en toutes taxes comprises.

 

Le dossier relatif à l’offre des candidats comprendra les pièces suivantes :

  • un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises, une pièce d’identité pour un particulier ou les statuts pour une association,
  • un document de présentation de l’entreprise, du particulier (coordonnées) ou de l’association
  • un curriculum vitae et l’expérience du candidat
  • les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices pour une entreprise ; le dernier avis d’imposition pour un particulier ; les comptes des 3 dernière années pour une association
  • un descriptif de l’activité envisagée précisant notamment les dispositions environnementales et les investissements projetés
  • un business plan du projet sur la période d’exploitation envisagée, comprise entre 5 et 10 ans
  • le plan de financement des investissements
  • éventuellement un courrier dans lequel le candidat s’engage à fournir les documents relatifs à l’accueil du public en cas de sélection (attestation préfectorale de conformité d’exploitation, validation par le maire de l’attestation préfectorale, rapport de la commission de sécurité d’une validité de 2 ans).
  • une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2021 :
  • https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2021/01/Tarifs_domaniaux_et_services_2021_VNF.pdf
  •  Le candidat devra fournir une lettre signée de la mairie d’Autreville-sur-Moselle donnant son accord sur le projet

 

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
Voies navigables de France

UTI Moselle – Agence de Pont à Mousson

Ecluse de l’Ile d’Esch – CS 80243

54 701 PONT A MOUSSON CEDEX

 

en indiquant sur l’enveloppe :

« NE PAS OUVRIR – Appel à candidature – Avis de publicité n° 2021/PAM/005 »

Le numéro de l’avis de publicité sera précisé dans l’objet de votre courrier.

–        ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné).

 

Service à contacter pour renseignement 

Agence de Pont-à-Mousson
Tél : 03.83.81.00.37

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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