Avis de publicité n°2021M004 – Navettes fluviales à Metz

Date Limite: 20/12/2021 à 12:00

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNES DE MOULINS-lès-METZ à METZ Plan d’Eau

Convention/autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial

Publié le

19/11/2021

Date limite de réception des propositions

20/12/2021 12:00

Objet de l'occupation

Création de navettes fluviales de transports entre MOULINS-lès-METZ et METZ au Plan d’Eau, avec arrêts à définir sur le parcours,

Commune

Entre MOULINS-lès-METZ et METZ

Référence cadastrale

MOULINS-lès-METZ : Section 08, Parcelle 16, P.K 302,550, rive gauche METZ : Section 39 Parcelle 214 – Bras de la Préfecture -Rive Droite

Activité(s) pouvant être exercée(s)

A proposer par le candidat

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Pontons flottants

Restrictions

Pas de réseaux eau et électricité.

Pas d’accès pour des véhicules.

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2021/01/Tarifs_domaniaux_et_services_2021_VNF.pdf (tarifs domaniaux fiche 8)

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R.2125-3 du CGPPP

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

1er janvier 2022

Durée de la COT/AOT

Durée à établir en fonction de la date de validité du certificat communautaire et de la réglementation sur la navigation en vigueur, avec un minimum de 5 années. VNF se réserve, à tout moment, la faculté de résilier, par lettre recommandée avec avis de réception, la convention pour motif d’intérêt général lié au domaine occupé.

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
    de la solidité financière du projet,
  • de l’état général intérieur et extérieur du ou des bateaux, jugé sur photos.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises, une pièce d’identité pour un particulier ou les statuts pour une association,
  • Copie d’une pièce d’identité des gérants et ou signataire de l’acte,
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),
  • Descriptif de l’activité envisagée précisant notamment la date de début d’activité, les points de desserte des navettes, les dispositions environnementales et les investissements projetés avec plan de financement,
  • un document de présentation de l’entreprise, du particulier (coordonnées) ou de l’association,
  • un curriculum vitae et l’expérience du candidat,
  • les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices pour une entreprise ; le dernier avis d’imposition pour un particulier ;
  • les comptes des 3 dernière années pour une association,
  • un business plan du projet sur la période d’exploitation envisagée, comprise entre 5 et 10 ans,
  • Autorisation des villes de MOULINS-lès-METZ et METZ, ainsi que des villes intermédiaires pour un stationnement voué aux débarquements et embarquements de passagers,
  • Dimension du ou des bateaux,
  • Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur),
  • Par bateau et par annexe, quatre photos de l’extérieur, 1 proue, 1 poupe, 1 bâbord, 1 tribord et 4 photos minimum de l’intérieur (de préférence en format informatique PDF, JPEG ou PNG),
  • Certificat d’immatriculation du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat communautaire,
  • Diagnostic de fonctionnement du système d’assainissement autonome des eaux usées de moins de 3 années,
  • Un sondage de coque par bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et de la flottabilité,
  • Une attestation d’assurance comprenant RC et à minima la prise en charge des frais de retirement ou renflouement du ou des bateaux sera exigée à la signature de l’acte,
  • Montant proposé pour la redevance en précisant les tarifs en €/m2/mois

Lien à la tarification domaniale : https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2021/01/Tarifs_domaniaux_et_services_2021_VNF.pdf

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à : uti.moselle@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

 

Service à contacter pour renseignement :

 

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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