Avis de publicité n°2021M005 – stationnement à usage commercial Canal de Jouy – Metz 57

Date Limite: 24/12/2021 à 12:00

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE METZ

Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial

Publié le

23/11/2021

Date limite de réception des propositions

24/12/2021 12:00

Voie(s) d'eau

PK : rive gauche, PK 8,200 du canal de Jouy

Commune

Metz

Adresse

Canal de Jouy
Allée Saint Symphorien - 57000 METZ

Référence cadastrale

Section 33 parcelle 626

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Usage d’habitation avec en partie chambre d’hôtes ou studio (50 % maximum de la surface totale occupée).

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Emplacement d’environ 52 mètres de long sur environ 5,20 mètres de large maximum (gabarit Freycinet), en rive gauche du canal de Jouy, pour bateau.

Restrictions

Pas de réseaux divers à proximité,

A la charge du pétitionnaire de la convention, possibilité d’alimentation électrique depuis un compteur près de l’entrée du parking du FC Metz avec câble sous-fluvial pour rejoindre le bateau,

Dispositif d’amarrage à installer par le pétitionnaire,

Pas d’accès pour des véhicules,

Aucuns travaux sur le ou les bateaux seront admis sur le domaine public fluvial, ceux-ci doivent être exécutés dans un lieu adapté (ex. : chantier fluvial, cale-sèche).

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire.

Conditions financières générales

Décision fixant le montant des redevances domaniales 2022 publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement (Tarifs domaniaux fiche 8) :

https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2021/01/Tarifs_domaniaux_et_services_2021_VNF.pdf

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/03/2022

Durée de la COT/AOT

Durée de la convention sur 3 ans en général (la date butoir de la convention ne doit pas excéder la date de validité du certificat communautaire). La demande de renouvellement est à adresser à VNF. VNF se réserve, à tout moment, la faculté de résilier, par lettre recommandée avec avis de réception, la convention pour motif d'intérêt général lié au domaine occupé.

Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

– 50 %, montant de la redevance totale (note sur 10 basée sur la redevance maximale – 10, et la redevance minimale – 01),

– 50 % état du ou des bateaux en fonction du sondage de coque, du système d’assainissement et de l’état général intérieur et extérieur jugé sur photos (note sur 10).

En cas d’égalité de la note totale, celle du montant de la redevance prévaudra.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Autorisation de la ville de Metz pour un stationnement permanent,

– Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),

– Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,

– Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle

– Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,

– Montant proposé pour la redevance

– Une attestation d’assurance

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

uti.moselle@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

 

Service à contacter pour renseignement :

Voies Navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric

CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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