Avis de publicité n°2021SDZ001 – Commune de Chaumont (52)

Publié le

10/02/2021

Date limite de réception des propositions

10/03/2021 00:00

Objet de l'occupation

Emplacement pour terrain, plan d’eau et équipement d’accostage à Chaumont

Voie(s) d'eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Commune

Chaumont

Adresse

A l'amont du port de la Maladière

Référence cadastrale

Domaine public non cadastré section AL, d’un terrain d'une surface de 690m², d'un plan d’eau de 184m² et d’un équipement d’accostage de 30ml.

Activité(s) pouvant être exercée(s)

A proposer par le candidat

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Voir plan

Type d’autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée de la COT/AOT

5 ans

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie utilisée, de l’enjeu économique lié à la voie d’eau, de l’activité envisagée et de l’offre de prix proposée.

Pièces à fournir

Statuts et Kbis (si société), pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une attestation d’assurance et un projet proposé ainsi que l’offre de prix. Lien à la tarification domaniale .

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessous et/ou par voie électronique à : agence-st-dizier.uti-ccb.dt-nord-est@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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