Avis de publicité n°2021Toul002 – Toul (54)

Date Limite: 01/12/2021 à 12:00

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE TOUL

Convention/autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial

Publié le

22/11/2021

Date limite de réception des propositions

01/12/2021 12:00

Objet de l'occupation

Utilisation d’une surface de 50m² sur le Domaine Public Fluvial pour la vente de sapins de Noël.

Voie(s) d'eau

PK : 1,8950 – Canal de l’Est (branche sud) en rive gauche.

Commune

TOUL

Adresse

au niveau de la Coopérative Agricole Lorraine - 120 avenue du Général Bigeard - 54200 TOUL

Référence cadastrale

AS

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Vente de sapins de Noël

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire du DPF

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2021/01/Tarifs_domaniaux_et_services_2021_VNF.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

2 décembre 2021

Durée de la COT/AOT

Durée minimale de 24 jours

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de la superficie utilisée, ainsi que du tarif proposé.

Pièces à fournir

Statuts et Kbis (si société), pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte, une attestation d’assurance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et projet proposé ainsi que l’offre de prix

Lien vers la tarification domaniale : https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2021/01/Tarifs_domaniaux_et_services_2021_VNF.pdf

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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