Avis de publicité n°2022-01 G-UTIMA – Commune de Givet (08)

Date Limite: 12/02/2022 à 12:00

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE GIVET

 

 

Publié le

11/01/2022

Date limite de réception des propositions

12/02/2022 12:00

Objet de l'occupation

Occupation du plan d’eau pour le stationnement d’un bateau avec activités commerciales et d’un ponton de 61,20 m2 qui lui est exclusivement réservé.

Voie(s) d'eau

Canal de la Meuse

Commune

08600 Givet

Adresse

Quai Tour Victoire

Référence cadastrale

PK 4,200 en rive gauche - canal de la Meuse

Activité(s) pouvant être exercée(s)

À proposer par le candidat

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Voir photo dans le document pdf ci-dessous

Restrictions

Emplacement soumis aux crues de la Meuse. Prévoir un emplacement pour l’hivernage du 1er novembre au 31 mars de chaque année.

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Avril 2022

Durée de la COT/AOT

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans maximum

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Les statuts ou le Kbis (si société),
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérant(s) et/ou signataire(s) de l’acte,
  • Les documents liés au bateau s’il y a lieu (certificat communautaire, certificat d’immatriculation, sondage de coque…),
  • une attestation d’assurance,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • un projet proposé ou descriptif de l’activité envisagée,
  • un plan d’affaires ou business plan
  • une offre de prix.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :

uti.meuse-ardennes@vnf.fr, en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES,

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

SERVICE A CONTACTER :

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy Notre Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

Aller en haut de la page