Avis de publicité n°2022/Longeau/002 – Commune de Saint-Maurice-sur-Vingeanne (21)

Date Limite: 12/02/2022 à 12:00

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR VINGEANNE

Publié le

11/01/2022

Date limite de réception des propositions

12/02/2022 12:00

Objet de l'occupation

Occupation d’un terrain du domaine public fluvial de 2352 m2 à usage de terres agricoles.

Voie(s) d'eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Commune

Saint-Maurice-sur-Vingeanne (21)

Adresse

en Changevelle
PK : 188,359 rive droite

Référence cadastrale

ZC

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Terres agricoles, terres cultivables, surface de 2352m²

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Activité soumise à la culture

Restrictions

Néant

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire de 5 ans

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera calculé en fonction de la superficie pour 165 euros/ha/an (valeur 2022) et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

1 er septembre 2022

Durée de la COT/AOT

Durée de 5 ans

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire.

 

Pièces à fournir

  • Statut et Kbis (si société),
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • assurance.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

 

soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

 

soit par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

 

SERVICE A CONTACTER

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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