Avis de publicité n°712521-01 COMMUNE DE BOOFZHEIM

Publié le

31/03/2021

Date limite de réception des propositions

22/04/2021 00:00

Objet de l'occupation

Avis de publicité pour un emplacement pour un bateau stationnaire/bateau logement sur la commune de Boofzheim.

Commune

BOOFZHEIM

Adresse

PK : 105.800 en rive droite

Référence cadastrale

S42 Parcelle 0059

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Economique, tertiaire ou logement

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Accès par le chemin de halage via autorisation unique et personnelle délivrée par VNF.

Présence uniquement d’une borne électrique dont l’abonnement sera à prendre en charge par l’occupant.

Pas d’eau, pas d’assainissement

Type d’autorisation délivrée

Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public Fluvial

Conditions financières générales

Conditions financières selon le guide tarifaire de VNF :

– 4,80€/m²/an pour un bateau logement, amarrage inclus

– 7,08€/m²/an pour un bateau gîte ou une résidence principale avec location saisonnière

– 9,48€/m²/an pour un bateau bureau

– 11,88€/m²/an pour un bateau abritant des activités de type évènementiel

– 14,28€/m²/an pour un bateau abritant des activités commerciales (bar, restaurant discothèque,…)

 

 

Durée de la COT/AOT

Pour un bateau logement : durée de la COT en fonction de la validité du titre de navigabilité Pour un bateau activité : durée de la COT fixée en fonction de la durée d’amortissement des investissements

Critères de sélection

–  Solidité financière du candidat : 10 points

– Qualité de l’offre, notamment les qualités techniques et architecturales (esthétiques) du projet, les obligations environnementales, les qualités économique et commerciales : 5 points

– Redevance proposée qui ne peut être inférieure aux conditions financières énoncées ci-dessus : 5 points

Pièces à fournir

Pièces à fournir liées au candidat :

– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET, compte de résultat et bilan des 3 dernières années

-pour les personnes physiques : copie de la carte d’identité, justificatifs de domicile, RIB, 3 dernières fiches de paye et avis d’imposition de l’année n-1

 

Pièce à fournir liées au bateau :

– carte de circulation du bateau (si <20m) ou certificat de navigabilité français ou communautaire (si>20m)

– certificat d’immatriculation du bateau

– extrait du livret d’inscription droits réels

– photo

 

Pour les bateaux activité, une note de présentation du projet accompagné des plans techniques, de financement et d’amortissement des investissements ainsi qu’un business plan sont requis.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Les candidats devront déposer leur candidature en indiquant le n° d’offre sollicitée sous enveloppe ou par courriel à l’adresse suivante mec.bdu.dts@vnf.fr ou VNF/BDU- 4, Quai de Paris- 67000 Strasbourg, avant la date figurant ci-dessus.

Des pièces complémentaires nécessaires à l’examen de la demande pourront être demandées par le jury avant ou après sa réunion afin de prendre sa décision finale.

La visite des lieux est recommandée le 22/04/2021

 

Service à contacter pour renseignement :

UT CA : freddy.heilbronn@vnf.fr

UF BDU : celine.ginglinger@vnf.fr ou  elodie.fabacher@vnf.fr