Avis de publicité n°712721-01 COMMUNE DE DRUSENHEIM

Date Limite: 22/04/2021 à 00:00

Voies navigables de France (VNF) Strasbourg lance un avis de publicité pour un emplacement pour commerce ambulant et terrasse sur la commune de Drusenheim.

 

Publié le

26/03/2021

Date limite de réception des propositions

22/04/2021 00:00

Objet de l'occupation

Avis de publicité pour un emplacement pour commerce ambulant et terrasse sur la commune de Drusenheim.

Commune

DRUSENHEIM

Adresse

Au droit du bac de Drusenheim
PK : 318,5 Rive gauche

Référence cadastrale

Section 15 Parcelle 40

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Commerciale

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Accès par la route – pas d’installation fixe

Type d’autorisation délivrée

Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public fluvial

Conditions financières générales

932 euros/an.

Conditions financières selon le guide tarifaire de VNF :

–          77,65 €/mois pour le commerce ambulant

–          1,08€/m²/mois pour la terrasse non couverte

 

 

Durée de la COT/AOT

3 ans

Critères de sélection

Critères de sélection :

–  Solidité financière du candidat : 10 points

– Qualité de l’offre, notamment les qualités techniques et architecturales (esthétiques) du projet, les obligations environnementales, les qualités économique et commerciales : 5 points

– Redevance proposée qui ne peut être inférieure aux conditions financières énoncées ci-dessus : 5 points

Pièces à fournir

Pièces à fournir liées au candidat :

– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET, compte de résultat et bilan des 3 dernières années

-pour les personnes physiques : copie de la carte d’identité, justificatifs de domicile, RIB, 3 dernières fiche de paye et avis d’imposition de l’année n-1

 

Pièces à fournir liée à l’activité :

Dans tous les cas, une note de présentation du projet exposant les qualités économiques et commerciales du projet, un business plan, un plan de financement et d’amortissement des investissements au  besoin,  ainsi qu’un plan de situation, un visuel de l’installation, sont requis.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Les candidats devront déposer leur candidature en indiquant le n° d’offre sollicitée sous enveloppe ou par courriel à l’adresse suivante mec.bdu.dts@vnf.fr ou VNF/BDU- 4, Quai de Paris- 67000 Strasbourg, avant la date figurant ci-dessus. Des pièces complémentaires nécessaires à l’examen de la demande pourront être demandées par le jury avant ou après sa réunion afin de prendre sa décision finale. La visite des lieux est recommandée.22/04/2021

 

Service à contacter pour renseignement 

claude.schmitt@vnf.fr

Veronique.bour@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Strasbourg pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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