AVIS DE PUBLICITE n°712722-03 : Emplacement pour commerce ambulant

Date Limite: 05/06/2022 à 12:00

Voies navigables de France (VNF) Strasbourg lance un avis d’appel public à candidature pour l’exploitation d’un emplacement pour un commerce ambulant (68).

Publié le

04/05/2022

Date limite de réception des propositions

05/06/2022 12:00

Objet de l'occupation

Emplacement pour commerce ambulant.

Commune

VOGELGRUN

Adresse

Ile du Rhin

Référence cadastrale

Section 18, parcelle 201 (propriété de la Communauté de Commune du Pays Rhin Brisach (CCPRB) ) et 96 (propriété de l’Etat confiée en gestion à Voies navigables de France ( VNF)).

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Restauration

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

1/ surface d’environ 25 m², à cheval entre les 2 parcelles en raison de la présence de la végétation.

2/ Accessibilité : par la RD 415

3/ Cette publicité donnera lieu à l’établissement de 2 conventions d’occupation temporaire : l’une avec la CCPRB et l’autre avec VNF. Une redevance sera à payer à chaque propriétaire.

Restrictions

1/ pas d’installation fixe : le site devra être démonté tous les soirs

2/ pas d’espace terrasse pour consommer sur place

3/ l’installation sera autonome, le site étant dépourvu de réseau d’eau, d’assainissement et d’électricité

Type d’autorisation délivrée

Conventions d’Occupation Temporaire (COT) du Domaine Public Fluvial (DPF) et du domaine public intercommunal

Conditions financières générales

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2022, publiés au BO n° 81 en date du 16 décembre 2021.

Activité temporaire :

– à la journée : 13,45 €

– à la semaine : 26,88 €

– au mois : 80,66 €

– terrain pour stockage : 0,38 €/m²/an

 

Le candidat fera une proposition de redevance annuelle en fonction de sa fréquence d’occupation et de la surface de stockage qu’il prévoit d’occuper et de la tarification de VNF.

Le candidat qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF est celui qui aura le plus de points (5 points).

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

15/06/2022

Durée de la COT/AOT

4 ans

Critères de sélection

1/ Qualité technique du projet ( 5 points) :

  • de l’esthétique des équipements projetés,
  • des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (gestion des déchets, …)

 

2/ Qualité commerciale et économique du projet ( 5 points) :

  • référence du candidat (porteur de projet, motivation, équipe,…)
  • politique d’accueil de la clientèle (horaires d’ouverture, présence sur place,…)
  • type de produits proposés, provenance,…carte
  • tarifs pratiqués

 

3/ Solidité financière du projet (5 points) :

  • montant des investissements projetés et durée d’amortissement
  • modalité de financement du projet

 

4/ Redevance annuelle proposée (5 points) : qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales ci-dessus ou données par VNF après consultation.

Pièces à fournir

  • Présentation du candidat (expérience,…)
  • Note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement (type de restauration, type de produits proposés,…)
  • Montant prévisionnel des investissements projetés et durée d’amortissement y afférents

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés.

Les demandes peuvent être adressée par mail à mec.bdu.dts@vnf.fr + veronique.bour@vnf.fr

Véronique BOUR au 06 98 24 25 02

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Strasbourg pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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