Avis de publicité : Port principal et halte fluviale – Montbard (21)

Date Limite: 15/03/2022 à 18:00

La ville de Montbard, en pleine revitalisation depuis 2014, se situe à seulement 1h de Paris et 40 min de Dijon en TGV et à moins de 30 minutes en voiture de l’autoroute A6 desservant ces mêmes villes. Elle profite ainsi d’un positionnement stratégique et privilégié en Côte d’Or.

La ville est également traversée par le canal de Bourgogne, qui fait partie intégrante de la vie de la communauté, et dispose ainsi de deux bassins d’une surface totale de 10 180m² composé d’un port principal et d’une halte fluviale.

Les deux sites sont vides de bateaux et ne présentent aucun bateaux ventouses ni de bateaux titulaires d’une convention d’occupation temporaire.

D’un point du vu attractivité, le canal ainsi que le port principal profitent d’une visibilité exceptionnelle depuis la gare TGV et la route par les accès routiers.
Egalement et pour les touristes itinérants (par bateaux ou vélos) on retrouve à Montbard une offre diversifiée de :

Commerces de centre-ville : commerces de bouche, informatique, coiffeurs, salons esthétiques, librairies, pressing, banques…), halles du marché hebdomadaire, cafés, restaurants, guinguette estivale au bord du canal de Bourgogne, moyennes surfaces de centre-ville (Casino, proximarché, Super U. La commune a également une zone commerciale de grande distribution (Intermarché, Bricomarché, Aldi, Halle aux Vêtements).

Services publics : Poste, Mairie, administrations, une France service en sous-préfecture, un Centre de secours principal (SDIS), une brigade de gendarmerie etc.

Services médicaux : maison de santé pluridisciplinaire (dont ophtalmologie et soins de 1ères urgences), cabinets médicaux et soins dentaires, paramédicaux, laboratoire d’analyses médicales, pharmacies ; une clinique vétérinaire.

Equipements culturels et touristiques : cinéma (label Art et essai), médiathèque, Musée Buffon (Musée de France – Maison des Illustres), un parc public de 5 ha, le Parc Buffon (Monument historique), vélo route le long du canal de Bourgogne, Office de Tourisme labélisé Qualité Tourisme, salle polyvalente de 600 places, un camping municipal, une galerie privée d’art contemporain etc.

Programmation culturelle annuelle dont les évènements sont sur le périmètre du centre-ville: expositions, conférences, concerts, festival de musique « Montbard N’Zazou », foire régionale, marché de Noël, marché gourmand annuel avec la participation de chefs étoilés (opération nationale « chefs en gare »). Nombre de rendez-vous nationaux sont honorés annuellement : Nuit de la Lecture, semaine de la langue française, Partir en livre, Nuit des Musées, Rendez-vous au jardin, Journées nationales de l’archéologie, Fête de la Science, Journées européennes du Patrimoine.

Equipements sportifs : un centre aquatique (bassins ludiques et sportifs, bassin extérieur, espace bien-être avec deux saunas, un hammam, jacuzzi etc.), des terrains de sport dont un terrain de VTT, 3 gymnases dont un avec mur d’escalade, courts de tennis extérieurs et couverts, agrès de fitness et street work out dans l’espace public, club de fitness, dojo etc.

Montbard est également une porte d’entrée sur un territoire où « l’histoire est dans la nature » : l’Auxois-Morvan en Côte d’Or,

Le Pays Auxois-Morvan représente un bassin de vie de près de 60 000 habitants. La mise en ligne prochaine de son application « l’Auxois-Morvan dans la poche » permettra aux habitants et visiteurs de trouver en quelques clics les informations utiles au quotidien en termes de services. Pour mener ses missions, le Pays de l’Auxois-Morvan dispose, entre autres, du label Pays d’Art et d’Histoire.

Le territoire est riche de sites patrimoniaux. Tout d’abord, sur le canton de Montbard : l’abbaye cistercienne de Fontenay classée au Patrimoine mondial à 5km, le château de Bussy Rabutin (Centre des Monuments Nationaux), la Grande Forge de Buffon, le Muséoparc Alésia sur le site de la célèbre bataille, Flavigny-sur-Ozerain (classé plus beaux villages de France), l’abbaye de Moutiers St Jean, le site des sources de la Seine (propriété de la ville de Paris) etc… En Haute Côte d’Or, ce sont aussi : le musée du Pays châtillonnais (Trésor de Vix), la cité médiévale de Semur en Auxois, la basilique St Andoche de Saulieu, le château de Châteauneuf- en-Auxois, les châteaux d’Epoisses et Bourbilly chers à madame de Sévigné etc ; dans le département limitrophe de l’Yonne: le château renaissance d’Ancy-le-Franc, la basilique de Vézelay (patrimoine mondial), Noyers sur Serein (plus beaux villages de France).

La Bourgogne est une terre de gastronomie. Montbard se situe à équidistance de vignobles de renommée mondiale (Chablis, Côte des vins – label patrimoine mondial « des Climats de Bourgogne », Champagne) ; fromage d’Epoisses, viande charolaise, anis de Flavigny, escargots figurent parmi les principales spécialités locales. La Haute Côte d’Or compte deux restaurants étoilés : le château de Courban et le relais Bernard Loiseau à Saulieu.

Les loisirs de pleine nature sont variés : sentiers de randonnée (ex GR entre les sites inscrits au patrimoine mondial de Fontenay et Vézelay, circuit entre Bibracte et Alesia) itinéraire touristique de la véloroute sur 272 km le long du canal de Bourgogne, baignade au lac de Pont-Semur en Auxois (aménagé) ; le Montbardois est aux portes du 11ème parc national de forêts, et le parc régional du Morvan est proche. Pour les amateurs, des terrains de golf se trouvent également à proximité : Venarey- les Laumes, châteaux de Chailly et de Tanlay.

De par son accessibilité, sa visibilité, son attrait touristique et son espace foncier et en eau important, le site de Montbard apparait comme l’un des lieux à potentiel intéressant sur les voies d’eau centre bourgogne pour l’implantation d’un site de plaisance multi services.

Aussi, c’est dans ce cadre que Voies Navigable de France (VNF) gestionnaire du domaine public fluvial a décidé de lancer un appel à projet multi-site comprenant la halte fluviale et le port pour la gestion de l’activité fluviale et camping-car.

Publié le

15/12/2021

Date limite de réception des propositions

15/03/2022 18:00

Objet de l'occupation

Port principal et halte fluviale

Voie(s) d'eau

Canal de Bourgogne

Commune

Montbard (21500)

Adresse

Port principal : Quai Philippe Bouhey
Halte fluviale : Rue Carnot

Cf plan de situation- annexe n°2

Référence cadastrale

NC

Activité(s) pouvant être exercée(s)

La halte fluviale:
La halte fluviale de par ses équipement existants (pontons, bornes d’eau et d’électricité, quai pour les péniches hôtel etc.) permettrait de développer les activités telles que :

  • L’hivernage des bateaux ;
  • La gestion des bateaux de passages (nuitées, fluides, sanitaires) ;
  •  Des activités nautiques ;
  • Une aire de camping-car ;
  • L’amarrage des péniches-hôtels.

Le port principal :
Le port pourrait lui se prêter aux activités fluvestres telles que :

  • Une base location de bateaux sans permis et de bateaux électriques
  • Une aire de camping-car ;
  • Une capitainerie relai touristique
  • Accueil des plaisanciers/ cyclistes ;
  • Sanitaires (WC, douche, machine à laver à installer par le porteur de projet) ;
  • Services annexes libres appréciés.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

La halte fluviale :
La halte fluviale dispose des équipements suivant :

  • Un espace foncier important de 2330 m² ;
  • 1 ponton de 14 emplacements
  • 5 bornes d’eau/électricité
  • Un quai pour les péniches-hôtels avec une borne rive gauche, 3 postes d’amarrage, 6 anneaux
  • 4 postes d’amarrage, 3 bollards et 1 anneau, 64ml de quai en tunage
  • Un espace de tri sélectif ;
  • 1 ponton de pêche pour personne à mobilité réduite ;
  •  Local de stockage pour activités nautiques ;
  • 1 rampe de mise à l’eau pour les bateaux ;
  • Un espace sanitaire ;
  • Accès wifi.

A noter, présence d’une guinguette estivale sur le site de la halte fluviale (hors AAP).

Le port principal :
Le port principal de Montbard, situé juste en face de la gare TGV et aux portes du coeur de ville (5 minutes à pied) dispose des équipements suivants :

  • Un foncier de 3930 m² ;
  • 15 postes d’amarrage ;
  • Un quai maçonné de 175 ml ;
  • 5 bollards et 11 anneaux ;
  • 1 borne à eau et deux bornes d’électricité en état d’usage;

L’ajout d’une 3ème borne avec paiement CB et d’une station de pompage pourra être envisagée pour la saison 2023.

  • Un espace de tri sélectif ;
  • Accès wifi.

A noter, aucun des deux sites n’est aujourd’hui équipé de local d’activité (investissement à prévoir par le porteur de projet).

 

Restrictions

  • Sont exclues les activités génératrices de nuisances sonores ou olfactives disproportionnées par rapport aux occupations riveraines ;
  • En aucun cas, l’activité du candidat ne devra gêner le chenal de navigation et dépasser l’emprise autorisée dans la convention d’occupation temporaire. Dans le cas où il serait constaté une occupation empiétant le chenal de navigation, la convention d’occupation temporaire délivrée sera purement et simplement résiliée, et l’occupation réputée illicite sera instruite dans le cadre d’une contravention de grande voirie ;
  • L’occupant se doit d’entretenir le plan d’eau et l’emplacement terrestre qui lui sont mis à disposition dans le cadre de la convention d’occupation temporaire qui lui est délivrée ;
  • L’activité de location de vélos n’est pas attendue.

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire du Domaine Public Fluvial à compter du 01/04/2022

Conditions financières générales

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF pour les deux sites : 812,20€ par mois, soit 9746,49€ pour un an (tarif 2021 – base INSEE 1753).
Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées : la redevance pourra être adaptée en fonction du projet proposé et sélectionné.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/04/2021

Durée de la COT/AOT

6 ans minimum. Une durée plus longue pourra être étudiée si le candidat fournit un plan prévisionnel d’exploitation justifiant la durée nécessaire pour assurer la viabilité du projet.

Critères de sélection

VNF attribue à chaque candidat une note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

La qualité technique du projet (30 points), appréciée notamment au regard :

  • Du programme et du calendrier des travaux pour le site fluvial ;
  • Des équipements projetés (raccordements aux réseaux, système de traitement ou de rétention des eaux usées, etc.) ;
  • Des aménagements proposés (local d’accueil des plaisancier, dispositifs d’accueil des PMR etc.) ;
  • De l’esthétique des équipements et de leur intégration dans le paysage ;
  • Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (gestion des déchets, bateaux électriques, assainissement, etc.) ;
  • Des modalités de formation des usagers à la navigation.

 

La qualité commerciale et économique du projet (30 points) appréciée au regard :

  • Des modalités d’organisation et d’exploitation du site de plaisance ;
  • De la politique d’accueil des plaisanciers privés et professionnels (équipements envisagés, services à l’usager, horaires d’ouverture, agents d’accueil présents sur place) ;
  • D’une éventuelle étude de marché (analyse de la demande, concurrence, perspectives, etc.) ;
  • De la stratégie commerciale proposée (trajets proposés, diversité de l’offre, marketing, calendrier de mise en place, sources d’approvisionnement, fréquentation prévisionnelle, nombre de bateaux, taux de remplissage) ;
  • Des références du candidat (porteur du projet, motivation, équipe, etc.) ;
  • De l’apport du projet pour la voie d’eau et les collectivités locales (retombées économiques pour le territoire en terme de tourisme fluvestre, coopération avec l’office du tourisme, mise en valeur de produits du terroir, nombre d’emplois générés, fréquentation, etc.) ;
  • Des activités optionnelles proposées : services pour cyclistes (hors location de vélos), location d’engins nautiques, aire de camping-car ; activités en lien avec la ville de Montbard, activités de nature évènementielles et commerciales (sous réserve de leur compatibilité avec le site et l’activité principale et après obtention des certificats réglementaires liés à l’activité).

 

La solidité financière du projet (20 points) :

  • Des modalités de financement du montant prévisionnel des investissements ;
  • De l’éventuel déficit d’exploitation de départ ;
  • De la durée du titre d’occupation proposée par le candidat, justifiée au regard des investissements projetés et de leurs modalités d’amortissement.

Le niveau de la redevance annuelle proposée (20 points) qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans le présent document, conformément à la décision tarifaire pour 2021.

Pièces à fournir

Les dossiers de candidature (format libre) doivent être entièrement rédigés en français et déposés avant la date limite mentionnée ci-dessus. Ils seront remis en un exemplaire papier et/ ou format dématérialisé.

Pour tout porteur de projet :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et mail
  • Curriculum vitae (personne physique) / document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) et le cas échéant modalités de conventionnement entre les porteurs de projet
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

Une note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Descriptif de l’activité projetée ;
  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, et plus largement au tourisme fluvial dans la région.
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …)
  • Les actions mises en oeuvre en matière de protection de l’environnement
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues
  • Les services ouverts aux usagers clients de la base
  • Les services ouverts aux plaisanciers de passage
  • Les modalités de formation de la clientèle de la base
  • Montage financier du projet

Candidat « personne physique »

  • photocopie de la pièce d’identité
  • si artisan / commerçant : extrait du répertoire des métiers / RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • photocopie du dernier avis d’imposition
  • fiche-client « personne physique » complétée et signée

Candidat « personne morale »

  • KBIS/statuts pour l’association
  • extrait RCS de moins de 3 moins
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau fiscal
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Fiche-client « personne morale » complétée et signée

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Le projet sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 15 mars 2022 à 18h00,

  • par mél à l’adresse suivante:

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Ou

  •  par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention « AAP n°SDVE n°2020-28- port et halte – Montbard (21) – ne pas ouvrir » dans l’objet du mail ou sur l’enveloppe

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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