Avis de publicité pour un plan d’eau pour le développement d’activités nautiques et la gestion de bateaux-activités à Paris (75)

Date Limite: 17/03/2021 à 12:00

Dans le cadre bucolique et calme du Bois de Boulogne, à proximité immédiate de Paris, VNF, en partenariat avec la ville de Paris, met à disposition un plan d’eau pouvant offrir les conditions idéales pour le développement d’activités nautiques et la gestion de bateaux activités.

Publié le

17/12/2020

Date limite de réception des propositions

17/03/2021

Objet de l'occupation

Exploitation d’installations de plaisance et sportives et de bateaux stationnaires

Commune

Paris (75016)

Adresse

1 Allée du bord de l’eau, bois de Boulogne – 75 016 Paris

Référence cadastrale

Domaine public fluvial non cadastré

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Développement de la navigation de plaisance et sportives à travers l’exploitation d’un plan d’eau.

Les activités de ski nautique et de bateaux promenades par petites unités sont également autorisées ainsi que la gestion de bateaux activités (toutes activités commerciales et économiques, exceptées celles génératrices de nuisances sonores ou olfactives disproportionnées par rapport aux occupations riveraines).

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Mise à disposition d’un plan d’eau d’environ 3 700 m².

Plus de précisions dans la « Pièce 2 : Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et de l’activité »

Restrictions

  • Interdiction de rejeter les eaux usées, grises et noires dans le domaine public fluvial ;
  • Les activités et l’occupation de l’emplacement ne devront pas gêner le chenal de navigation ;
  • L’activité est tenue de respecter toutes les réglementations existantes.

Plus de précisions dans la « Pièce 2 : Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et de l’activité »

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT) qui reprendra les caractéristiques techniques et financières présentées dans les documents de l’appel à projets et dans le projet du candidat retenu.
Plus de précisions dans la « Pièce 2 : Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et de l’activité »

Conditions financières générales

Redevance annuelle à actualiser selon l’indice du coût de la construction (1746 en 2020).

Plus de précisions dans la « Pièce 2 : Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et de l’activité / Redevance d’occupation domaniale de base »

 

N.B : Les données économiques présentées dans les documents de l’appel à projets sont celles issues de la décision tarifaire de l’année 2020. Durant le délai de publication, une nouvelle décision tarifaire, pour l’année 2021, entrera en vigueur. Il appartiendra alors aux candidats de consulter cette nouvelle décision tarifaire, qui sera disponible dans les annexes du présent appel à projets, afin de prendre en compte, le cas échéant, les nouvelles données économiques.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

Dans le courant du premier semestre 2021

Durée de la COT/AOT

La COT sera délivrée pour une durée de cinq ans. Une durée plus longue, dans la limite de 15 ans, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire prévisionnel (cf. plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) qui présente des investissements justifiant une durée de COT plus longue.

Critères de sélection

Qualité technique ; qualité commerciale et économique du projet ; solidité financière ; niveau de la redevance domaniale proposée.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 : Notice explicative »

Pièces à fournir

  • Notice explicative signée (Pièce 1)
  • Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités signée (Pièce 2)Dossier de candidature signé (Pièce 3)
  • Pièces mentionnées en fin du dossier de candidature
  • Plan d’affaires prévisionnel, joint en annexe, dûment rempli ou plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable

N.B : La durée projetée dans le plan d’affaires prévisionnel doit correspondre à la durée de la COT souhaitée par le candidat (exemple : si un candidat souhaite obtenir une COT d’une durée de 10 ans, celui-ci devra fournir un plan d’affaires prévisionnel sur 10 ans)

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Pour les deux exemplaires papier, adresse :

VNF – Service Domaine

18 Quai d’Austerlitz

75013 Paris

Mentionner sur l’enveloppe cachetée « Ne pas ouvrir – Appel à projets Paris (bateau-activités – bureaux) »

En raison du contexte sanitaire, aucun dossier ne pourra être remis en main propre.

Pour l’exemplaire électronique : joindre au dossier papier une clé USB ou possibilité d’envoyer les fichiers par voie électronique à sd.dtbs@vnf.fr ou, si les fichiers sont trop volumineux, utiliser la plateforme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère de la Transition écologique et solidaire https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ ou https://wetransfer.com/

Service à contacter pour renseignement

Service domaine – Bureau de la valorisation du domaine

sd.dtbs@vnf.fr ou 06 63 91 75 51

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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