Avis de publicité pour un plan d’eau pour le développement d’activités nautiques et la gestion de bateaux-activités à Paris (75)
Publié le
17/12/2020
Date limite de réception des propositions
17/03/2021
Objet de l'occupation
Exploitation d’installations de plaisance et sportives et de bateaux stationnaires
Commune
Paris (75016)
Adresse
1 Allée du bord de l’eau, bois de Boulogne – 75 016 Paris
Référence cadastrale
Domaine public fluvial non cadastré
Activité(s) pouvant être exercée(s)
Développement de la navigation de plaisance et sportives à travers l’exploitation d’un plan d’eau.
Les activités de ski nautique et de bateaux promenades par petites unités sont également autorisées ainsi que la gestion de bateaux activités (toutes activités commerciales et économiques, exceptées celles génératrices de nuisances sonores ou olfactives disproportionnées par rapport aux occupations riveraines).
Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement
Mise à disposition d’un plan d’eau d’environ 3 700 m².
Plus de précisions dans la « Pièce 2 : Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et de l’activité »
Restrictions
- Interdiction de rejeter les eaux usées, grises et noires dans le domaine public fluvial ;
- Les activités et l’occupation de l’emplacement ne devront pas gêner le chenal de navigation ;
- L’activité est tenue de respecter toutes les réglementations existantes.
Plus de précisions dans la « Pièce 2 : Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et de l’activité »
Type d’autorisation délivrée
Convention d’occupation temporaire (COT) qui reprendra les caractéristiques techniques et financières présentées dans les documents de l’appel à projets et dans le projet du candidat retenu.
Plus de précisions dans la « Pièce 2 : Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et de l’activité »
Conditions financières générales
Redevance annuelle à actualiser selon l’indice du coût de la construction (1746 en 2020).
Plus de précisions dans la « Pièce 2 : Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et de l’activité / Redevance d’occupation domaniale de base »
N.B : Les données économiques présentées dans les documents de l’appel à projets sont celles issues de la décision tarifaire de l’année 2020. Durant le délai de publication, une nouvelle décision tarifaire, pour l’année 2021, entrera en vigueur. Il appartiendra alors aux candidats de consulter cette nouvelle décision tarifaire, qui sera disponible dans les annexes du présent appel à projets, afin de prendre en compte, le cas échéant, les nouvelles données économiques.
Date de disponibilité prévisionnelle du bien
Dans le courant du premier semestre 2021
Durée de la COT/AOT
La COT sera délivrée pour une durée de cinq ans. Une durée plus longue, dans la limite de 15 ans, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire prévisionnel (cf. plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) qui présente des investissements justifiant une durée de COT plus longue.
Critères de sélection
Qualité technique ; qualité commerciale et économique du projet ; solidité financière ; niveau de la redevance domaniale proposée.
Plus de précisions dans la « Pièce 1 : Notice explicative »
Pièces à fournir
- Notice explicative signée (Pièce 1)
- Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités signée (Pièce 2)Dossier de candidature signé (Pièce 3)
- Pièces mentionnées en fin du dossier de candidature
- Plan d’affaires prévisionnel, joint en annexe, dûment rempli ou plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable
N.B : La durée projetée dans le plan d’affaires prévisionnel doit correspondre à la durée de la COT souhaitée par le candidat (exemple : si un candidat souhaite obtenir une COT d’une durée de 10 ans, celui-ci devra fournir un plan d’affaires prévisionnel sur 10 ans)
Dépôt des candidatures – Modalités de transmission
Pour les deux exemplaires papier, adresse :
VNF – Service Domaine
18 Quai d’Austerlitz
75013 Paris
Mentionner sur l’enveloppe cachetée « Ne pas ouvrir – Appel à projets Paris (bateau-activités – bureaux) »
En raison du contexte sanitaire, aucun dossier ne pourra être remis en main propre.
Pour l’exemplaire électronique : joindre au dossier papier une clé USB ou possibilité d’envoyer les fichiers par voie électronique à sd.dtbs@vnf.fr ou, si les fichiers sont trop volumineux, utiliser la plateforme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère de la Transition écologique et solidaire https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ ou https://wetransfer.com/
Service à contacter pour renseignement
Service domaine – Bureau de la valorisation du domaine
sd.dtbs@vnf.fr ou 06 63 91 75 51