Avis de publicité: restauration rapide sur place ou à emporter – Saint Fargeau (89)

Date Limite: 04/01/2021 à 19:00

La direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France lance un appel à projet sur la commune de Saint Fargeau.

Publié le

05/11/2020

Date limite de réception des propositions

15/01/2021

Objet de l'occupation

Activité principale : Restauration rapide sur place ou à emporter

PK

NC

Commune

Saint Fargeau (89170)

Adresse

Etang réservoir du Bourdon
La Calanque

Référence cadastrale

NC

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Installation d’une activité de petite restauration L’offre se composera de plats divers, frites, salades, sandwichs, glaces, confiseries et boissons, à emporter ou à consommer sur place.

Cette activité principale pourra être complétée par d’autres activités liées au plan d’eau : Location de jeux de plage ou de jeux aquatiques.

Toute activité complémentaire envisagée devra être précisée dans le dossier de candidature. Toute nouvelle occupation du domaine public fluvial sera soumise à redevance conformément à la grille tarifaire en vigueur.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

L’activité disposera d’une vue sur le lac du Bourdon, en bordure de plage et à proximité de la zone de baignade et du camping municipal.

Le lac du Bourdon bénéficie d’une bonne fréquentation qui permet une activité commerciale sur 8 mois dans l’année.

L’emprise sur le domaine public fluvial ainsi que son usage est à définir et devra être précisément détaillée dans le dossier de candidature : Bâtiment(s) d’activité, terrasse couverte ou non, installation des tables et chaises sur la haute saison en zone ombragée ou sur la plage, terrain supplémentaire pour un complément activité (jeux enfants par exemple).

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.

Le domaine public fluvial est accessible depuis une voirie communale.

Restrictions

NC

Type d’autorisation délivrée

Type d’acte : Convention d’occupation temporaire (COT)
Date d’effet : 01/03/2021
Durée : cinq (5) ans

Une durée plus longue, dans la limite de dix (10) ans, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier.

Conditions financières générales

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2020 (indice INSEE 1746) par objet tarifable :

  • Bâtiment d’activité à usage commercial 3.74€/m²/an
  • Terrain à usage commercial 1.01€/m²/an
  • Terrasse couverte : 2.20€/m²/mois
  • Terrasse non couverte 1.10€/m²/mois
  • Tables et chaises sur terrain nu* 0.55€/m²/mois *Proratisation possible
  • Autres occupations à tarifer selon la grille tarifaire en vigueur

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

1/03/2021

Durée de la COT/AOT

5 ans

Critères de sélection

L’activité exploitée devra contribuer à l’animation du site et au développement de service de qualité à destination des usagers du plan d’eau, promeneurs, cyclistes et riverains.

Critères de sélection :

  • Analyse du projet présenté
  • Référence professionnelles en restauration exigée
  • Qualités des prestations
  • Fourniture des pièces demandées
  • Appréciation globale du projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier:

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (< 3mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)
  • Artisan/commerçant : Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc) Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le vendredi 15/01/2021 à 16h00, soit :

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze – CS 36229

21062 DIJON CEDEX 

  • par courriel à l’adresse suivante : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

 

Merci d’indiquer la mention AAP n°SDVE-2020/17/SAINT FARGEAU – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Service à contacter pour renseignement

VNF – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

Chemin Jacques de Baerze – CS 36229

21062 Dijon Cedex

03.45.34.12.02 ou sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

Aller en haut de la page