Avis de publicité : restauration – Saint-Fargeau (89)

Date Limite: 05/12/2020 à 19:00

La direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France lance un appel à projet sur la commune de Saint Fargeau.

Publié le

06/11/2020

Date limite de réception des propositions

11/12/2020

Objet de l'occupation

Activité principale : Restauration

PK

NC

Commune

Saint-Fargeau (89170)

Adresse

Etang réservoir du Bourdon

Référence cadastrale

Section cadastrale OE

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Installation d’un restaurant

 

Cette activité principale pourra être complétée par d’autres activités par exemple :

  • Traiteur, préparation de plats à emporter
  • Location de salles pour événements
  • Stand de vente de petite restauration, salée ou sucrée (sandwichs, crêpes, gaufres, confiseries, glaces, boissons, etc.) à emporter ou à consommer sur place
  • Location de pédalos

 

Possibilité d’installer des tables et chaises sur le domaine public fluvial.

 

Toute activité complémentaire envisagée devra être précisée dans le dossier de candidature.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

L’activité est implantée à proximité du barrage dans un environnement attrayant, avec vue directe sur l’étang réservoir du Bourdon.

Ce plan d’eau bénéficie d’une bonne fréquentation qui permet une activité commerciale sur 8 mois dans l’année.

Il s’agit de la mise à disposition des éléments suivants* :

  • 1 bâtiment principal d’une superficie totale de 298.24m² comprenant 2 salles de restauration 89.81m² et 70.85m², cuisine (41.64m²), office (26.24m²), sanitaires (26.65m²), bloc annexe à usage de stockage (43.05m²).
  • 1 chalet annexe (35.08m²)
  • 1 terrasse non couverte de 50m²
  • Terrain nu d’une superficie totale de 4481 m²

*Plan des bâtis page 5

 

Les bâtiments sont en bon état général et l’électricité a été mise aux normes en 2020. Le domaine public fluvial est accessible depuis une voirie communale.

L’emprise sur le domaine public fluvial (hors bâti) peut être adaptée au projet du candidat et à l’usage souhaité. Ceci devra figurer dans le dossier de candidature. Ex : superficie de terrasse souhaitée et caractéristiques (ex : couverte ou non), installation de tables et chaises sur terrain nu (avec précision de la localisation et de la périodicité), activités complémentaires projetées.

Toute évolution de l’occupation du domaine public fluvial, suite à l’appel à projet, sera soumise à redevance conformément à la grille tarifaire en vigueur, par avenant.

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.

Restrictions

NC

Type d’autorisation délivrée

Type d’acte : Convention d’occupation temporaire (COT)
Date d’effet : 01/01/2021
Durée : cinq (5) ans

Une durée plus longue, dans la limite de dix (10) ans, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier.

Conditions financières générales

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2020 (indice INSEE 1746) selon éléments décrits ci-dessus : 3708.77€/ an

La redevance liée aux autres occupations sera calculée selon la grille tarifaire en vigueur.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/01/2021

Durée de la COT/AOT

5 ans

Critères de sélection

L’activité exploitée devra contribuer à l’animation du site et au développement d’un service de qualité à destination des usagers du plan d’eau, promeneurs, cyclistes et riverains.

Critères de sélection

  • Analyse du projet présenté
  • Référence professionnelles en restauration exigée
  • Qualités des prestations
  • Fourniture des pièces demandées
  • Appréciation globale du projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (< 3mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

 

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le vendredi 11/12/2020 à 16h00, soit :

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

  • par courriel à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

 

Merci d’indiquer la mention “AAP n°SDVE-2020/20/SAINT FARGEAU – Ne pas ouvrir” sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Service à contacter pour renseignement

VNF – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

Chemin Jacques de Baerze – CS 36229 – 21062 Dijon Cedex

 

03.45.34.12.02 ou sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

Aller en haut de la page