Avis de publicité : Stationnement d’embarcation pour un bateau/établissement flottant ayant pour usage la réalisation d’une activité économique et commerciale – Vandenesse en Auxois (21)

Publié le

18/12/2020

Date limite de réception des propositions

31/01/2021

Objet de l'occupation

Activité économique touristique sur le canal de Bourgogne.
Stationnement d’embarcation pour un bateau/établissement flottant ayant pour usage la réalisation d’une activité économique et commerciale.

Voie(s) d'eau

Canal de Bourgogne

Commune

Vandenesse en Auxois

Adresse

Commune : Halte nautique de Vandenesse en Auxois
Adresse : Rue du Port

Référence cadastrale

NC

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Accueil de passagers sur péniche avec prestations d’hôtellerie-restauration.

D’autres activités en lien avec celle-ci tels que programmes de navigation avec excursions sur le canal de Bourgogne peuvent être proposées.

 

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

L’emplacement est situé au niveau de la halte fluviale du canal de Bourgogne, au cœur du village de Vandenesse-en-Auxois dans un secteur à fort potentiel touristique (châteaux de Châteauneuf-en-Auxois, lac de Panthier, Abbaye de La Bussière, voûte de Pouilly-en-Auxois, …) et un cadre paysager de qualité.

 

  • 40 ml de quai pour un bateau de gabarit Freycinet
  • Coffrets électriques
  • Prises d’eau
  • Bollards

 

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de la future activité sont à la charge du candidat.

Restrictions

  • Sont exclues les activités génératrices de nuisances sonores ou olfactives disproportionnées par rapport aux occupations riveraines ;
  • En aucun cas, l’activité du candidat ne devra gêner le chenal de navigation et dépasser l’emprise autorisée dans la convention d’occupation temporaire. Dans le cas où il serait constaté une occupation empiétant le chenal de navigation, la convention d’occupation temporaire délivrée sera purement et simplement résiliée, et l’occupation réputée illicite sera instruite dans le cadre d’une contravention de grande voirie ;
  • L’occupant se doit d’entretenir le plan d’eau et l’emplacement terrestre qui lui sont mis à disposition dans le cadre de la convention d’occupation temporaire qui lui est délivrée ;
  • Les superstructures sur les bateaux/établissements flottants sont autorisées sous conditions : les hauteurs des superstructures sont limitées par la hauteur libre sous les ponts à proximité, de façon à ce que le bateau/établissement flottant puisse être déplacé vers le chantier le plus proche aux plus hautes eaux navigables. Se reporter aux règles locales concernant l’apparence et la hauteur des bateaux ; à défaut, l’occupant devra faire le nécessaire pour faire procéder, par d’autres moyens et selon les règlements applicables, aux démarches prévues au chantier ;
  • En tout état de cause, le candidat se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire

Conditions financières générales

Estimation (tarif 2020 – base INSEE 1746 *) : 3700 €

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

A l’issue de la convention d’occupation temporaire en cours, soit le 1er mars 2021

Durée de la COT/AOT

3 ans

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation suivants :

  • Appréciation globale du projet
  • Justification d’une expérience et/ou d’une activité économique similaires.
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc),
    • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port notamment).
  • Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous).
  • Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire) et montant de la redevance proposée. Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne pouvant être inférieur à 3700€/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité pouvant y être exercée – tarif 2020 – base INSEE 1746 *).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  •  un curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association,
  •  le descriptif de l’activité projetée,
  •  le montage financier du projet,
  •  les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée.
  •  le plan du bateau faisant apparaître les dimensions et surfaces d’occupation.
  •  les documents indispensables et nécessaires pour l’élaboration d’une COT (titre de navigation du bateau, extraits des droits réels pour le bateau/établissement flottant, l’attestation d’assurance, l’extrait du registre des immatriculations).
  • s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité).

Candidat personne physique :

  •  Fiche client personne physique,
  •  Photocopie de pièce d’identité,
  •  si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois,
  •  justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  •  RIB avec BIC/IBAN,
  •  photocopie du dernier avis d’imposition.

Candidat personne morale :

  •  Fiche client personne morale,
  •  Kbis/statuts pour une association,
  •  extrait RCS de moins de 3 mois,
  •  RIB avec BIC/IBAN,
  •  dernier bordereau de situation fiscale,
  •  bilan et comptes de résultats des 3 dernières années.

 

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 31 janvier 2021 à 18h00, soit :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDE

 

  • par courriel à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

 

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

 

Merci d’indiquer la mention « AAP n°SDVE-2020/23 /Vandenesse en Auxois (21) – ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou en objet de mail

Service à contacter pour renseignement

Service Développement de la Voie d’Eau :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr ou 03.45.34.12.02

VNF/DTCB/SDVE/Pôle domaine : domaine.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Visites sur place possibles si le contexte sanitaire et organisationnel le permet

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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